Maire Jacques-André · Nationalrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Après l'événement d'hier, notre groupe est enthousiaste pour dire que nous devons donner un signal très clair, très fort au développement des énergies renouvelables et en particulier de l'énergie solaire, puisque l'article 18a clarifie les procédures pour ces installations.

Tout d'abord, je dois vous dire que nous sommes un peu déçus que la commission n'ait pas réussi à se mettre d'accord sur une seule version, mais enfin, on va quand même essayer de s'y retrouver dans les versions qui nous sont proposées. Je rappelle que la proposition de la minorité I (Schmidt Roberto) prévoit une procédure simplifiée - cela nous plaît de ne pas aller dans le sens d'une procédure avec mise à l'enquête. Certains membres du groupe socialiste sont sensibles au fait que la proposition Fluri permet peut-être de mieux clarifier le régime des exceptions, qu'elle donne plus de précision; mais disons-le d'emblée: cette proposition contient des précisions qui, à nos yeux, devraient être inscrites dans l'ordonnance. Cela nous paraît trop détaillé pour une loi-cadre que d'inscrire tout cela à l'article 18a.

Par conséquent, nous soutiendrons, pour la grande majorité de notre groupe, la solution de la majorité. Comme nos préopinants, nous sommes pour que le signal soit très clair que l'on veut donner une priorité évidente au développement de l'énergie solaire et, par conséquent, qu'il faut abolir les procédures bureaucratiques pour ce type d'installations.

Plusieurs arguments ont déjà été avancés, mais relevons que l'économie pour un propriétaire qui veut réaliser une installation est quand même de l'ordre de 1000 francs de frais de procédure. Nous avons aussi été sensibles à l'argument de Monsieur Filippo Leutenegger par rapport au gain de temps pour réaliser des travaux de ce genre. Ce sont donc là des arguments qui vont dans le sens de cette simplification.

Par rapport aux craintes que nous pourrions avoir pour les biens culturels ou les sites naturels, il nous paraît que l'alinéa 3 maintenu dans la version de la majorité maintient des garde-fous suffisants.

Par conséquent, nous vous invitons à suivre la majorité et à montrer par cela que nous donnons maintenant une priorité claire à la promotion des énergies renouvelables, même par [PAGE 1801] rapport à des critères simplement esthétiques, ce que dit l'alinéa 2 par ailleurs.

Les deux autres articles, très rapidement. A l'article 34 le groupe socialiste acceptera la proposition de la minorité Jans parce que nous sommes attachés au maintien du droit de recours pour les associations. Rappelons qu'il s'agit ici uniquement de ce qui concerne les plans d'affectation, et en particulier les zones à bâtir qui sont mentionnées dans ces plans.

A l'article 37b, nous soutiendrons la proposition de la minorité Teuscher parce que nous voulons maintenir les dispositions transitoires que le Conseil fédéral a prévues. Ces dispositions transitoires nous semblent importantes dans la mesure où elles permettront de geler les surfaces de zones à bâtir jusqu'à l'adoption des plans directeurs, puisque cet instrument doit donner ensuite le cadre de référence.