Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2011-09-29

Wortprotokoll

Nous vous soumettons aujourd'hui le projet concernant la prolongation et l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.

Ce projet prévoit une augmentation de 112 millions de francs du crédit-cadre annuel pour la période qui va du 1er juillet au 31 décembre 2012. Les fonds disponibles sur le crédit-cadre en cours pour l'aide humanitaire seront épuisés durant le second semestre 2012. La prolongation est donc devenue nécessaire suite à la décision du Conseil fédéral de synchroniser les crédits-cadres pluriannuels avec le programme de la législature, dès le 1er janvier 2013. Le présent [PAGE 1774] crédit est donc ce qu'on pourrait appeler un crédit de raccord: il concerne l'engagement de l'aide humanitaire pour les six mois qui ne sont plus couverts par le crédit-cadre en cours et qui ne tombent pas encore dans le prochain crédit-cadre, qui débutera en 2013. Ce dernier va être présenté au Parlement l'année prochaine, avec les crédits-cadres sur la coopération internationale. Le montant de l'augmentation est de 82 millions de francs pour les engagements de fonds prévus en 2012 et une réserve de 30 millions de francs pour les urgences humanitaires.

Le projet approuvé en février 2011, qui prévoit l'augmentation à 0,5 pour cent du revenu national brut des crédits consacrés à l'aide publique au développement d'ici 2015, n'a pas d'incidence sur le budget humanitaire. Une compensation dans le cadre de ce message serait en contradiction avec les décisions du Parlement d'utiliser ces moyens additionnels dans le domaine de la coopération au développement.

Les défis humanitaires nécessitent l'engagement du monde entier, y compris celui de l'aide humanitaire de la Suisse. En conséquence du changement climatique, les catastrophes, les urgences environnementales augmentent dramatiquement, tant en fréquence qu'en intensité. En conséquence, les besoins en aide humanitaire augmentent. En 2010 comme en 2011, de nombreuses catastrophes naturelles et crises se sont produites. La famine dans la Corne de l'Afrique, les tremblements de terre à Haïti et au Chili, le tremblement de terre suivi d'un tsunami au Japon et les conséquences que vous connaissez tous et toutes. Il y a eu des inondations au Pakistan en 2010 et encore en 2011, la crise politico-militaire en Côte-d'Ivoire au début de cette année et encore les événements liés au "printemps arabe", avec des conséquences humanitaires.

Le Conseil fédéral vous remercie et vous demande d'approuver la prolongation et l'augmentation du crédit-cadre pour la poursuite de l'aide humanitaire internationale de la Confédération.