Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2009-06-12

Wortprotokoll

L'initiative Darbellay 04.472, requérant la levée des dispositions limitant trop strictement ou empêchant la garde de chevaux de sport ou de loisir en zone agricole, a été soumise à notre appréciation lors de la session de printemps 2008. [PAGE 1274] Contrairement à l'avis des Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, notre conseil a décidé, le 5 mars 2008, de donner suite à cette initiative, par 94 voix contre 72.

Compte tenu de cette approbation par notre conseil, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil s'est, lors de sa séance du 11 mai dernier, à nouveau penchée sur ce sujet. Pour la majorité de la commission, il est, vu les prises de position négatives sur le projet de loi sur le développement territorial, nécessaire d'adapter la législation afin de gommer les distinctions actuelles entre, d'une part, chevaux "agricoles", "d'élevage", "de travail" et "producteurs de viande", et, d'autre part, chevaux "non agricoles", "de loisir" ou "de sport". Cette différence complique singulièrement la tâche des exploitants agricoles désirant prendre des chevaux en pension.

Le projet de loi sur le développement territorial prévoyait de ne plus faire de différence à ce sujet, en considérant, au niveau des autorisations, conformes à la zone agricole les animaux de rente consommant des fourrages grossiers. Compte tenu des prises de position négatives sur cette révision de pratiquement tous les milieux consultés, l'adaptation de la loi sur l'aménagement du territoire, qui gomme ces différences, a certainement peu de chances d'aboutir prochainement.

Vu cet état de fait, il est par conséquent nécessaire - de l'avis de la majorité de la commission -, indépendamment de cette révision en cours, d'adapter dans ce sens la législation et de permettre ainsi une diversification bienvenue pour les 13 000 exploitations agricoles qui détiennent actuellement 85 pour cent des 85 000 chevaux recensés en 2005, une population équine en nette augmentation au cours de ces dernières années, puisqu'elle a passé de 55 000 à 85 000 têtes entre 1983 et 2005. Cette conformité à la zone agricole devrait ainsi octroyer des possibilités de mettre en place des infrastructures nécessaires à la détention en pension des chevaux, telles que les aires de mouvement - parcs de travail, paddocks et manèges - permettant la formation et l'entraînement des chevaux et des cavaliers.

Pour une minorité de la commission, il n'est pas nécessaire, dans le contexte actuel, d'assouplir la législation sur l'aménagement du territoire. Il faudrait attendre la révision de la loi en cours. Par 11 voix contre 7, la commission vous recommande de bien vouloir confirmer votre vote du 5 mars 2008 et, ainsi, de donner suite à cette initiative.