Couchepin Pascal · Bundesrat · 2008-03-05

Wortprotokoll

Sur le principe, le Conseil fédéral approuve les mesures visant à accroître la transparence dans le deuxième pilier, à condition bien sûr qu'elles apportent une réelle amélioration pour les assurés, sans augmenter de manière disproportionnée les charges administratives pour les institutions. Or, en l'espèce, la proposition d'indiquer la participation éventuelle aux excédents sur le certificat annuel de prévoyance risque de donner aux assurés une image trompeuse et lacunaire de leur institution de prévoyance, en l'absence de référence aux autres particularités de celle-ci. En effet, il y a une très grande diversité d'institutions de prévoyance; il y a une très grande diversité de solutions d'assurance; et dans ces conditions il est erroné de comparer uniquement les montants des participations aux excédents des différentes institutions.

Si l'on veut réellement disposer d'une analyse exacte et complète des institutions, il faut aussi tenir compte des cotisations perçues, de l'évolution des risques et des différents [PAGE 84] modes possibles d'affectation des excédents. Il faut rappeler que les excédents peuvent servir à adapter les rentes au renchérissement; ils peuvent servir à alimenter les réserves de fluctuation nécessaires; ils peuvent servir à augmenter les comptes individuels, ce qui est le cas visé ici. Ces informations ne peuvent être contenues dans l'espace limité du certificat annuel de prévoyance. Dès lors, la motion risque d'inciter les institutions de prévoyance à afficher un montant de participation aux excédents aussi élevé que possible pour faire bonne impression vis-à-vis de leurs assurés. Mais en l'absence d'indications sur les autres spécificités de l'institution, il s'agira alors d'une image tronquée. Par conséquent, la motion risque de créer la confusion pour les assurés, au lieu d'améliorer la transparence en pratique.

Si l'on veut tenir compte des spécificités des différentes institutions, il est préférable de laisser à l'organe paritaire la liberté, mais aussi la responsabilité, de décider sous quelle forme appropriée il veut fournir l'information sur la participation aux excédents, plutôt que d'imposer à toutes les institutions une forme inadaptée aux particularités de beaucoup d'entre elles.

Le message du Conseil fédéral sur la réforme structurelle de la prévoyance professionnelle prévoit enfin un double renforcement de l'organe paritaire et de la structure de surveillance. Ces réformes augmenteront la transparence en ce qui concerne la participation aux excédents.

Pour ces motifs, le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion.