Parmelin Guy · Nationalrat · 2008-03-05

Wortprotokoll

Ce débat a vraiment été la copie conforme de celui qui a eu lieu au sein de la commission, avec pour chaque camp les mêmes arguments et pour chacun sa perception des conséquences en cas d'abrogation de cette mesure.

Maintenant, ainsi que l'a dit Monsieur le conseiller fédéral Couchepin, c'est vous qui avez les clés: ou vous confirmez la non-entrée en matière et le dossier retourne au Conseil des Etats; ou vous estimez nécessaire de renvoyer ce dossier à la commission afin qu'elle recommence le même débat, tel qu'il s'est tenu, et sans garantie d'aboutir.

Je vous rappelle simplement que la commission vous recommande, par 13 voix contre 9 et 2 abstentions, de ne pas entrer en matière.