Dupraz John · Nationalrat · 2001-09-18

Wortprotokoll

L'initiative populaire que nous traitons aujourd'hui, intitulée "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies", a recueilli 124 772 signatures et a été déposée le 6 mars 2000 à la Chancellerie fédérale, sous la forme d'un projet rédigé. Ses auteurs veulent obtenir l'adhésion de la Suisse à l'ONU.

Le monde dans lequel nous vivons est basé sur l'interdépendance. Conflits et tensions, catastrophes écologiques et sécheresse, famine et pauvreté, les crises prennent toujours plus d'ampleur et ne connaissent plus de frontières. Or, chaque Etat, pour son assise, a besoin d'un environnement stable mais, confronté à ces situations complexes, plus aucun pays ne peut prétendre agir seul. Nous le savons, la mondialisation économique appelle une coordination politique à l'échelle de la planète. C'est pourquoi, depuis 1945, au cours des ans, 189 Etats se sont regroupés pour mettre en place ensemble des mesures sociales et environnementales.

Au fil des projets, l'ONU s'est développée, son fonctionnement s'est affiné, il s'est amélioré. L'ONU est devenue un acteur indispensable du maintien de la sécurité et de la paix dans le monde. Aujourd'hui, l'Assemblée générale de l'ONU est le forum international par excellence. Dans un monde globalisé, l'ONU, en tant que communauté internationale, se donne désormais pour but de formuler une politique globale, volonté de tous les Etats. Tous? Non, seuls deux Etats, la Suisse et le Vatican, continuent à faire cavalier seul. Heureusement, le moment est venu de faire un choix. Bien sûr, la Suisse peut continuer à travailler de son côté, seule. Elle l'a fait jusqu'à présent, et souvent bien fait. Mais avec son vaste réseau de relations politiques, économiques et culturelles, ne serait-il pas préférable de se joindre à ceux qui agissent de concert?

En brandissant le drapeau bleu des Nations Unies, la Suisse affirmera sa volonté d'un monde d'entraide et d'espoir. Paix et sécurité, démocratie et prospérité, droits humains et réduction des inégalités sociales, protection des ressources naturelles, l'ONU et la Suisse partagent les mêmes valeurs et parlent le même langage. Mieux, dans plusieurs domaines déjà, la Suisse et l'ONU s'appliquent à relever des défis: programme alimentaire mondial, programme des Nations Unies pour le développement, Cour internationale de justice. Aujourd'hui, nous sommes volontairement engagés dans plusieurs organisations spécialisées de l'ONU. Plus encore, la Suisse s'est toujours associée de son propre chef aux sanctions économiques décidées par l'ONU à l'égard de certains Etats, notamment depuis les années quatre-vingt-dix.

La Suisse collabore donc activement avec l'ONU, si bien que nous assumons déjà la plupart des obligations des Etats membres. Mais nous renonçons toujours à exercer les droits qui s'y attachent. Faut-il rappeler que les questions essentielles auxquelles l'ONU se trouve confrontée nous concernent? Et pourtant, depuis l'an 2000, la Suisse est le seul Etat - exception faite du Vatican - qui se tient résolument hors de l'ONU. Depuis plus d'un demi-siècle, la Suisse accueille l'ONU à Genève, mais ne participe pas à ses débats. Depuis plus d'un demi-siècle, les Suisses se satisfont d'une position passive: observateurs. Dire oui à l'ONU, c'est devenir acteur, c'est renforcer l'image d'une Suisse engagée par son statut de membre à part entière, c'est renforcer également notre crédibilité.

L'actualité nous rappelle quotidiennement que l'environnement international est bouleversé. Le chemin qui mène à des solutions durables passe désormais par la coopération multilatérale. Voulons-nous toujours marcher seuls? Bien au contraire, c'est en apportant sa contribution au niveau international que la Suisse poursuivra efficacement ses propres objectifs. L'ONU offre un cadre adéquat à la réalisation de notre propre politique. En entrant dans un important forum de discussions et de négociations, la Suisse pourra renforcer ses intérêts. En effet, la politique extérieure, par définition, fait appel à ceux qui nous entourent et pour apporter cette pierre à l'édifice, il faut être présent.

Certains craignent qu'une participation active à l'ONU ne mette en péril l'image d'une Suisse neutre. C'est tout le contraire: d'autres Etats neutres sont membres à part entière de l'ONU, et c'est une garantie que les membres de l'ONU reconnaissent officiellement l'importance de notre neutralité et la respectent. Quelles que soient les décisions du Conseil de sécurité, chaque pays reste parfaitement libre de participer ou non à une opération et choisit sous quelle forme. La Suisse, comme l'Autriche, la Suède, la Finlande ou l'Irlande, restera neutre. La neutralité consiste à se tenir en dehors des conflits armés entre Etats ou groupes d'Etats, mais cela ne signifie pas rester à l'écart. Nous pouvons être neutres et actifs. La Suisse s'est toujours battue pour la paix. L'ONU représente une plateforme extraordinaire pour promouvoir nos valeurs. Au sein de l'ONU, la Suisse pourra véritablement mettre en oeuvre son expérience en matière de dialogue, sa capacité de médiatrice trouvera un terrain privilégié d'action. Aux sceptiques, j'affirme qu'une adhésion à l'ONU complète judicieusement notre neutralité. De plus, en recherchant des [PAGE 992] solutions à l'échelle mondiale, en négociant avec les acteurs clés des crises, la Suisse participera aux décisions capitales prises au sein de l'ONU. Participer à ces décisions est un moyen fort de renforcer la souveraineté de la Suisse.

A l'heure où les peuples profitent de manière très variable de l'évolution économique et sociale actuelle, la Suisse novatrice et riche d'idées doit se mettre en avant. Elle doit pouvoir prendre sans limite la parole dans une assemblée qui est le moteur de la politique internationale. La Suisse s'est toujours voulue influente dans ce domaine et entend le rester. Elle s'est appliquée à rayonner et c'est dans ce sens que, depuis l'origine, Genève est le deuxième siège des Nations Unies après New York. La Genève internationale représente pour notre pays une source d'enrichissement politique et culturel inestimable. Il est grand temps de s'engager en contrepartie.

Vous l'avez compris, le débat sur l'adhésion à l'ONU n'est pas une question d'argent, cela représente une augmentation des contributions que nous versons déjà au système de l'ONU de 10 pour cent, soit environ 50 millions de francs, ce qui équivaut à moins d'un kilomètre de tunnel autoroutier. Ce n'est pas non plus un débat sur notre neutralité ou sur notre indépendance, c'est un débat sur notre position vis-à-vis de ceux qui nous entourent. Comment voulons-nous remédier à la malnutrition, comment diffuser les progrès de la télécommunication, comment protéger l'environnement et les forêts, comment lutter efficacement contre le terrorisme international? L'actualité tragique de la dernière semaine nous interpelle à ce propos. Des questions d'une telle ampleur, qui nous touchent, méritent une réflexion commune, pour une solution adéquate et mondiale. Seuls, nous ne pouvons rien. Nous aussi devons être présents là où se construisent les réponses à tous ces problèmes.

En outre, l'adhésion à l'ONU nous permettra de mieux défendre les intérêts de la Genève internationale. Vous le savez, la Suisse a une tradition plus que centenaire dans l'accueil des organisations internationales à Genève. Siège de 19 organisations intergouvernementales et de plus de 120 organisations non gouvernementales, elle occupe à cet égard une place privilégiée. De plus, le siège européen principal de l'ONU, sept organisations internationales installées à Genève, font partie de la famille des Nations Unies. La forte présence internationale à Genève est bien sûr une source d'enrichissement culturel et intellectuel qui contribue au rayonnement de la Suisse à l'étranger, mais elle a également des retombées économiques non négligeables. Chaque année, plus de 80 000 délégués se rendent à Genève pour y assister à des conférences. Ces délégués séjournent dans des hôtels genevois et fréquentent des restaurants et des commerces genevois. Vous ne serez pas étonnés d'entendre qu'à Genève, une place de travail sur dix dépend de cette situation. Celle-ci génère en outre un volume de commandes annuel d'environ 3 milliards de francs, ce qui profite non seulement à l'économie genevoise, mais à l'économie suisse tout entière.

En cas de refus d'adhésion, les conséquences négatives pour notre pays, et particulièrement pour la Genève internationale, se feront lourdement sentir, à la fois en termes économiques et en termes d'image. Quant à l'ONU, un refus d'adhésion de la part du pays hôte ne pourrait susciter que de l'incompréhension et à terme une remise en cause de l'emplacement de son principal siège européen, Genève.

En résumé, les avantages d'une adhésion de la Suisse à l'ONU sont nombreux et évidents, et aucun argument ne s'y oppose. L'ONU est une organisation d'avenir à laquelle doit participer chaque Etat souverain.

La Suisse et l'ONU sont unies par un partenariat qui a fait ses preuves; il ne manque que le dernier pas. Une adhésion renforcera la Suisse. En tant que membre, elle aura enfin, tout en restant neutre, un droit de codécision sur les questions importantes qui sont discutées à l'ONU.

A sa création, l'ONU était le club des vainqueurs de la guerre. Aujourd'hui, tous les pays en font partie. Elle est devenue une organisation politique universelle, la première organisation politique universelle de la longue histoire du monde; le seul lieu où se rencontrent tous les courants qui portent l'aventure humaine; un véritable village planétaire. Ce n'est pas le monde qui dépend de la Suisse, c'est la Suisse qui dépend du monde. Nous importons un tiers de notre alimentation, 80 pour cent de notre énergie et pratiquement 100 pour cent des matières premières.

De même que les problèmes locaux sont traités dans les communes ou les cantons, de même que les problèmes nationaux sont traités par la Confédération, les problèmes mondiaux sont traités par l'ONU. La Suisse doit donc adhérer à l'ONU. Il nous faut maintenant faire ce dernier pas: l'adhésion. Du reste, cette organisation mondiale n'est pas une vaste machine de Tinguely; son budget est largement inférieur à celui de Genève et ses buts sont ceux de la politique étrangère suisse: le maintien de la paix, la négociation plutôt que la confrontation, la solution pacifique des conflits, l'élaboration du droit international, la coopération internationale.

C'est pourquoi, pour toutes les raisons évoquées ci-dessus, la Commission de politique extérieure, après le Conseil des Etats, vous demande d'adopter le projet d'arrêté fédéral contenu dans le message relatif à l'initiative populaire "pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies" et de rejeter les propositions de minorité.