Français Olivier · Nationalrat · 2013-03-04

Wortprotokoll

Depuis le début du débat, le groupe libéral-radical se félicite de la garantie que la hausse du prix de la vignette soit affectée uniquement au trafic routier, que le produit de la redevance profite aux usagers de la route, que le financement de l'extension du réseau des routes nationales soit garanti, et ce en étroite collaboration avec les cantons, et que cette hausse profite également aux réseaux routiers des cantons.

La modification de l'article 6 de la loi concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales a enfin trouvé une majorité au sein de la commission.

Pourquoi accepter une hausse du prix de la vignette à 100 francs, comme le propose le Conseil fédéral, et non pas se satisfaire de moins, comme le suggère les deux propositions de minorité? Pourquoi certains indécis devraient-ils se rallier au projet du Conseil fédéral, comme certains des membres de notre commission? La raison sans doute, mais aussi à cause du résultat des discussions avancées au sein de la commission sur le projet "Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire". Le groupe libéral-radical soutient les projets structurés qui garantissent le financement des infrastructures de la route et du rail. Le principe de causalité est l'une de nos valeurs et la méthode de financement affecté, telle qu'elle est proposée par le Conseil fédéral pour l'extension du réseau, offre une garantie en vue de la réalisation des projets prévus.

La nouvelle conception du réseau routier, telle qu'elle a été acceptée par le Parlement en 2012, est importante. Elle représente une extension de l'ordre de 20 pour cent du réseau des routes nationales, 275 millions de francs de charges nouvelles pour la Confédération et 30 millions pour les cantons. C'est aussi, je le rappelle, une amélioration de la sécurité du réseau routier, selon ce que prévoit le projet Via sicura, que nous avons adopté en 2012.

Demain, les charges d'entretien et d'exploitation ne seront pas meilleur marché! Nous avons, en politique, la responsabilité d'assurer à terme les recettes pour couvrir les charges. L'article 86 alinéa 3 de la Constitution prévoit en substance que la Confédération finance les tâches liées à la sécurité routière au moyen du produit des redevances à affectation obligatoire versé au fonds servant au financement spécial pour la sécurité routière.

En raison de l'extension du réseau des routes nationales de près de 400 kilomètres, le financement de notre réseau ne sera plus assuré. Afin de garantir une saine gestion du financement entre autres du réseau des routes nationales et constatant que les réserves du financement spécial pour la circulation routière devraient passer sous le seuil du milliard de francs à fin 2014 et être épuisées en 2016, nous ne pouvons que vous recommander de suivre le projet du Conseil fédéral.

La majorité de la commission a accepté, tout comme le Conseil des Etats, le projet du Conseil fédéral. Les membres du groupe libéral-radical l'adopteront aussi; ils se réjouissent de l'évolution de la prise de position du groupe socialiste sur ce point qui, espérons-le, sera confirmée dans quelques instants.

Aussi, je vous invite à soutenir la majorité de votre commission afin de garantir durablement l'extension de notre réseau des routes nationales, son entretien et sa sécurité.