Nordmann Roger · Nationalrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

Cette initiative avait fait l'objet d'un savant compromis équilibré qui avait été accepté par notre conseil avec une limite à 10 kilowatts pour les petites installations qui, en dessous de cette limite, touchaient la prime unique. C'était acceptable en raison de l'autoconsommation. Il y avait dans le paquet l'allègement pour les industries et le déblocage de la RPC. Cela avait aussi conduit à établir une liaison avec l'initiative populaire cleantech du Parti socialiste. Donc, l'entrée en vigueur des dispositions était conditionnée par le retrait de cette dernière.

Le Conseil des Etats s'est écarté de ce compromis en fixant une limite à 30 kilowatts. C'est inacceptable du point de vue de la méthode parce que cela consiste à désosser un compromis équilibré; mais, c'est surtout inacceptable sur le fond parce que cela conduit à exclure les petits et moyens toits agricoles de la volonté d'encourager des installations solaires. Or, comme l'a justement dit Madame la conseillère [PAGE 828] fédérale Leuthard en allemand: "Kleinvieh macht auch Mist", en français: "Le menu fretin produit aussi du fumier".

Il est totalement contre-productif d'exclure les toits agricoles et il fallait absolument trouver une solution parce que nous voulons que cette loi entre en vigueur le 1er janvier 2014. Il y a une véritable urgence pour l'industrie. Pour ce faire, il y a deux conditions. Il faut que cette loi passe au vote final durant cette session et que l'initiative cleantech soit retirée, sans quoi cela ne joue pas avec les délais.

La solution trouvée par la CEATE-CN, c'est-à-dire la liberté de choix entre 10 et 30 kilowatts, permet de résoudre le problème. Elle fait un pas en direction du Conseil des Etats: nous espérons que ce dernier l'apprécie. Elle permet de sortir des milliers d'installations de la RPC ordinaire pour les mettre dans le système de la prime unique, sans exclure les installations agricoles pour lesquelles l'autoconsommation est faible, simplement parce que dans un hangar agricole on consomme peu d'énergie.

C'est donc une bonne solution; je vous invite à l'accepter. Si vous l'acceptez et si le Conseil des Etats s'y rallie, je m'engagerai pour le retrait de l'initiative cleantech.