Français Olivier · Nationalrat · 2013-06-06

Wortprotokoll

Tout d'abord, cette discussion n'a pas eu lieu au sein de la commission. Donc, c'est à titre personnel et en tant qu'étranger à ce secteur que je vous donnerai ma réaction.

Il faut reconnaître que nous sommes tous attentifs à la nuisance envers les personnes qui habitent à proximité d'un aéroport et si nous pouvons trouver la meilleure des solutions, il faut le faire. Ce qui est un peu compliqué dans la proposition Walter, c'est qu'il ajoute un problème purement local dans un accord international.

Ma deuxième remarque est: qu'est-ce qu'une nuisance équitable sur un territoire? Les propos de Monsieur Walter pourraient sous-entendre qu'il faudrait peut-être rajouter une piste. Là, on recommencerait à créer d'autres problèmes. Donc ce qui est sûr, c'est qu'avec l'équipement actuel, il faut trouver la meilleure des solutions pour tous. Nous n'avons en tout cas pas caché l'état des réflexions. Cet accord a des conséquences sur le territoire suisse puisqu'il y aura 17 pour cent de mouvements supplémentaires sur notre territoire.

Nous avons des instruments dans la loi qui donnent des réponses, non pas sur le texte exact, mais sur le fond. Nous devons trouver des solutions pour dialoguer et échanger ensemble. L'article 4 de la loi sur l'aménagement du territoire oblige les planificateurs à informer et à faire participer les tierces personnes qui sont directement impliquées dans le processus ou qui en subissent les conséquences. L'article 7 est très important et répond sans aucun doute aux demandes de Monsieur Walter puisqu'il oblige la collaboration entre les cantons et entre les régions proches d'une frontière et leurs pays voisins. L'article 12 oblige à la conciliation et l'article 25a à la coordination entre les uns et les autres. Si mon préopinant, Monsieur Walter, a dit que finalement, s'il y a une votation populaire, ce serait une décision du canton de Zurich exclusivement, il y a préalablement cette obligation de collaborer, de concilier et de coordonner.

S'il y a de la compréhension pour certaines régions qui subiront un impact de cet accord international, je crois que la proposition qui est faite ici n'a rien à faire dans cet accord. L'application des lois fédérales est tout à fait suffisante pour garantir la demande de Monsieur Walter.