Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je ne vais pas être très long non plus parce que Monsieur Comte a déjà indiqué sa position qui est la même que la mienne, dans la mesure où, vous l'avez remarqué, l'interpellation est exactement la même et la réponse du Conseil fédéral, ce qui n'est pas étonnant, est aussi la même. Je souhaite néanmoins intervenir sur un ou deux points.

Tout d'abord, lorsqu'une personne perd son emploi et qu'il y a un délai de dédite à respecter, le salaire doit être imposé en totalité; personne ne le conteste. Par contre, l'indemnité de licenciement, je la vois plutôt comme une sorte de paiement pour tort moral qui est accordé par l'employeur, parfois aussi pour avoir la paix et éviter des troubles sociaux. On sait que la Suisse connaît très peu cette notion de tort moral ou qu'elle l'applique donc avec beaucoup de parcimonie. Je dirai que l'indemnité de licenciement ne doit pas être considérée comme un salaire, et ce d'autant plus que, suivant les situations, les personnes qui perdent leur emploi se retrouvent au chômage si elles n'ont pas tout de suite la chance de retrouver du travail. Et vous savez très bien que la loi sur l'assurance-chômage ne couvre pas totalement le manque à gagner puisqu'on tient compte de l'âge et de la situation familiale des chômeurs. Dans tous les cas de figure, les personnes qui se retrouvent au chômage ne touchent pas le 100 pour cent du salaire qu'elles avaient avant. Cette indemnité permet aussi de passer un cap difficile au niveau économique.

Ce qui est problématique, c'est que des personnes qui reçoivent une indemnité de licenciement se la font imposer intégralement, ce qui est anormal. Comme on a un taux d'impôt progressif, et Dieu sait si je suis favorable à la progressivité de l'impôt, cela fait une facture assez importante sur une année et pose un réel problème.

Je suis donc aussi très déçu de la réponse du Conseil fédéral parce qu'il aurait pu proposer d'assouplir les conditions. Des possibilités existent, mais elles sont extrêmement restrictives. Alors, du moment que le Conseil fédéral ne souhaite pas faire de pas en avant, ce que je peux comprendre, la seule solution n'est pas la motion car, si on dépose une motion, on aura exactement la même réponse de la part du Conseil fédéral, mais de soumettre cette question aux Chambres fédérales par le biais d'une initiative parlementaire.