Recordon Luc · Ständerat · 2012-12-11

Wortprotokoll

Je comprends les réserves du Conseil fédéral qui, je le vois bien, sont de deux ordres. D'une part, le Nigeria n'est pas pleinement un Etat de droit. Il est gangrené par une forte corruption. D'autre part, les accords de coopération policière semblent plus prometteurs et, pour le reste, on se réfère à l'EIMP, la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale. [PAGE 1166]

Mais pour nous, et de manière plus générale, le Nigeria est quand même un pays qui cause de graves soucis sur le plan pénal. Madame Keller-Sutter a évoqué le trafic de cocaïne, mais on pourrait parler des escroqueries nigérianes qui fleurissent sur Internet, certes qui piègent surtout des personnes naïves, mais enfin qui proviennent souvent de ce pays. Il est vrai qu'elles proviennent aussi peut-être du Golfe de Guinée ou d'autres pays encore. Mais je trouve la position du Conseil fédéral, excusez-moi de le dire, un peu "petit bras". C'est dire qu'il me semble que nous devrions vraiment essayer d'approfondir avec ce pays non seulement la coopération policière - c'est extrêmement intelligent et important -, mais aussi le travail sur des procédures.

Si on avait un accord bilatéral, ce serait l'occasion de nouer dans ce pays des contacts utiles auprès du Ministère de la justice et du Ministère de l'intérieur ou de son équivalent, c'est-à-dire auprès de celui qui s'occupe de la police, et de véritablement créer des liens de confiance avec certains. Je veux quand même croire que tout le monde n'est pas corrompu au Nigeria et que c'est vraiment en créant des canaux précis et souvent des liens un peu personnels avec les gens qu'on peut essayer d'arriver à des résultats concrets. Bien sûr, ce sera un chemin semé d'embûches et il y aura des déceptions, des gens à qui on aura fait confiance nous trahiront peut-être, c'est possible, mais l'enjeu est assez fort pour qu'on y mette une certaine énergie.

C'est pourquoi, sans être absolument certain qu'on puisse y arriver, je suis d'avis qu'il faut adopter cette motion. Si on n'arrive pas à des résultats satisfaisants, notamment à des protections suffisantes en matière de droits humains, in fine on renoncera. Mais, il faut au moins essayer.