Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-11-26

Wortprotokoll

J'expose l'avis de la majorité de la commission. Elle a examiné de façon approfondie la proposition défendue par la minorité Häberli-Koller. La majorité reconnaît que, si ces subventions vont aux entreprises de transformation, celles-ci ont de nombreuses places de travail qu'il s'agit de maintenir et qu'elles ont aussi un savoir-faire sur le plan de la recherche et du développement qu'il faut encourager.

Nous avons constaté par contre que le montant inscrit au budget 2013, soit 70 millions de francs, devrait suffire d'après nos dernières informations et que les besoins annoncés pour 2014 par la branche concernée, à savoir 85 millions de francs, sont pour l'instant planifiés mais pas avérés. La majorité de la commission estime que nous devons maintenir le montant inscrit au budget 2014 par le Conseil fédéral et que nous pourrons agir par le biais de l'instrument du supplément au budget si, durant l'exercice 2014, ces besoins avérés se réalisent effectivement.

Je vous prie, en suivant la majorité, de refuser cette demande d'augmentation du crédit inscrit au budget.