Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

J'aimerais remercier Monsieur Schweiger pour le fait qu'il pose bien les questions et qu'il développe encore les réponses du Conseil fédéral! Cela me permet d'être relativement bref dans ma prise de position.

Expérience faite, j'aimerais encore faire la remarque suivante. En effet, je crois que les adultes, y compris les membres du Conseil fédéral, ont beaucoup à apprendre des enfants pour la compréhension du fonctionnement des nouveaux médias.

Mais, plus sérieusement, j'aimerais surtout dire que nous reconnaissons la problématique qui est soulevée; nous sommes d'accord sur l'essentiel des principes développés. Mais nous arrivons en revanche à la conclusion qu'en effet, un certain nombre de mesures sont prises ou sont déjà décidées. Cela ne veut pas du tout dire qu'il n'y a rien d'autre à faire, mais cela signifie qu'il y a à appliquer ces mesures-là. Or ces dernières ont été décidées relativement récemment pour certaines d'entre elles, par exemple le programme lancé au mois de juin dernier: il sera vraiment efficace à partir de l'année prochaine. Donc, selon nous, il est nécessaire maintenant d'appliquer les mesures décidées, et c'est dans [PAGE 825] ce sens, et pas pour combattre le principe même, que nous estimons que la motion n'est pas nécessaire.

J'aimerais simplement souligner encore quelques points. Nous sommes d'accord qu'il faut apprendre aux jeunes à se servir des médias électroniques avec responsabilité et en toute sécurité. C'est une tâche importante, et même si les familles sont un peu dépassées, c'est quand même une tâche des familles. C'est aussi une tâche de l'école obligatoire, et l'école assume cette mission éducative depuis assez longtemps. Il ressort de l'intervention de Monsieur Schweiger qu'on aurait pu avoir l'impression que le "Lehrplan 21" ne prévoit pas grand-chose. Or ce n'est pas vrai: le "Lehrplan 21" prévoit, au titre des compétences transversales et thèmes transversaux, un pôle pédagogique répondant à l'objet de la motion.

La création du "permis médias", qui est suggérée par la motion, de manière très concrète, ne permettrait guère d'éviter que des enfants et adolescents soient confrontés à des contenus dangereux ou en consomment. Fixer les limites à cet égard et imposer des règles fait partie de la responsabilité éducative des parents. Même s'ils ne comprennent pas tout dans la technique, il y a quand même un certain nombre d'éléments d'ordre éducatif qui doivent rester autant que possible dans le cadre de l'action des parents.

Le concours de l'école doit évidemment se concentrer sur l'information et le soutien. J'aimerais dire ici que la Confédération n'a pas de compétence pour édicter des règles dans le domaine de l'école obligatoire. C'est là un élément sur lequel nous divergeons avec la motion: autant nous sommes d'accord sur les principes, autant nous sommes respectueux des compétences des cantons, et ce n'est pas à la Confédération de commencer à édicter des règles dans le domaine de l'école obligatoire, même s'il y a de plus en plus de demandes à ce niveau-là.

Concernant les mesures et les efforts, Monsieur Schweiger a pratiquement tout dit. Je confirme l'action de la Confédération pour ce qui concerne le serveur www.educa.ch, pour le programme national "Protection de la jeunesse face aux médias et compétences médiatiques". C'est un programme dans lequel nous ne souhaitons pas réinventer la roue; nous souhaitons en revanche renforcer le réseau, réunir l'ensemble des acteurs du domaine de manière à ce que l'efficacité de ce qui se fait déjà soit augmentée, sans forcément avoir besoin de beaucoup plus de moyens - cela sera aussi utile pour la motion Bischofberger que nous traiterons tout à l'heure. Le rôle de la Confédération est plus un rôle de chef d'orchestre. Ce programme, en quelque sorte commun, se développera de 2011 à 2015, il fera l'objet d'une évaluation, et nous estimons par là même que le coeur de la motion est pris en compte. En ce sens, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire d'accepter une motion de ce type. De plus, je fais remarquer qu'il ne faut pas empiéter sur les compétences des cantons en ce qui concerne l'école obligatoire.