Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Apparemment, les cantons ne sont pas à la fête ce matin dans notre conseil, et je sais que la proposition de la minorité constitue sans doute plutôt un baroud d'honneur. Malgré tout, je ne peux pas m'empêcher de plaider en faveur de l'initiative du canton de Genève.

En effet, il s'agit pour moi en l'occurrence de concrétiser jusqu'au bout, le principe "un enfant, une allocation". Cette revendication n'est pas neuve, certes, mais elle n'est, hélas, pas encore pleinement réalisée. Les améliorations apportées par l'OFAS au niveau de l'ordonnance et la prochaine création du registre sur les allocations familiales représentent bien sûr des pas dans la bonne direction, mais ces pas restent trop timides à mes yeux.

En pratique, en effet, les personnes de plus en plus nombreuses qui élèvent seules leurs enfants continueront de rencontrer des difficultés pour toucher les allocations auxquelles leurs enfants leur donnent droit. Prenons, par exemple, le cas d'une mère séparée, sans activité lucrative, qui a perdu tout contact avec le père de son enfant et qui ignore si celui-ci touche ou pourrait toucher des allocations familiales. En vertu des nouvelles directives d'application, la caisse de compensation pour allocations familiales est alors tenue de recueillir les renseignements nécessaires. Lorsque ces démarches ne permettent pas non plus d'établir si les allocations familiales sont déjà perçues ou pourraient l'être, les allocations sont versées à la mère.

Le futur registre devrait permettre de déterminer si le père perçoit déjà des allocations, mais il restera difficile de résoudre les cas où le père refuse d'effectuer les démarches nécessaires pour toucher ces allocations, voire les cas où celui-ci a tout bonnement disparu dans la nature. Et quoi qu'il en soit, l'initiative de ces démarches complexes revient à la mère, qui doit être informée de son droit, puis y consacrer le temps nécessaire, une ressource souvent rare pour les chefs de famille monoparentale.

Last but not least, cet imbroglio administratif, s'il aboutit dans le meilleur des cas au versement rétroactif des allocations, signifie que pendant plusieurs mois la mère en question est privée d'une partie significative de son budget et doit, le cas échéant, avoir recours à l'aide sociale. Bref, le dispositif légal actuel, en plus d'être lourd et compliqué, aboutit à une situation que je pense être l'exact inverse de la volonté qu'a eue ce Parlement en adoptant la loi sur les allocations familiales, à savoir la précarisation de certaines familles et l'exclusion de certains enfants de ces prestations de reconnaissance sociale que constituent les allocations familiales.

Ne serait-il pas à la fois plus logique, plus économique et plus humain de simplifier la législation et de veiller, comme le prévoit cette initiative, à ce que les personnes qui vivent avec l'enfant touchent sans exception les prestations familiales auxquelles elles ont droit? Il s'agit notamment, comme j'ai déjà eu l'occasion de le demander par voie de motion, de modifier la hiérarchie établie à l'article 7 de la loi sur les allocations familiales pour verser en priorité les allocations familiales à la personne qui a la charge réelle de l'enfant. Il s'agit aussi, comme le demande cette initiative, d'adapter la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales afin de faciliter encore les démarches des personnes concernées.

La création d'un registre central, également prévue par cette initiative, ne doit pas servir d'alibi pour exclure d'autres améliorations. Au contraire, il s'agit d'aller au bout de la logique et d'adopter en complément d'autres modifications pour corriger ce qui n'est finalement qu'un vice d'application, un fossé bien involontaire entre loi et réalité, entre théorie et pratique. Ce problème est apparu particulièrement crûment dans le canton de Genève qui connaissait auparavant un régime de versement direct à la personne en charge de l'enfant. Mais ce problème concerne tout le pays.

On objecte qu'il faut laisser le temps à la nouvelle loi de faire de nouvelles preuves, mais cela ne nous a pas empêchés de la modifier déjà pour créer un registre. Le temps passe et le temps compte. Pendant que nous discutons les enfants grandissent et les enfants - tous les enfants! - doivent pouvoir grandir dans des conditions de sécurité matérielle et affective adéquate pour devenir des adultes riches de potentialités et aptes à participer activement à la vie de la société.

C'est dans ce sens, dans l'intérêt de l'enfant et dans l'esprit de la loi sur les allocations familiales, que la minorité de la commission vous invite à donner suite à cette initiative.