Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-09-16

Wortprotokoll

Au nom du Conseil fédéral, j'allais saluer votre grande sagesse, Monsieur Bischofberger, parce que j'avais cru que vous alliez retirer votre motion compte tenu du fait que nous faisons évidemment déjà ce que vous demandez et qu'il y a d'autres motions - que je connais bien - qui demandent déjà une stratégie nationale dans ce domaine. A notre sens, donc, cette motion n'est pas nécessaire dans la mesure où nous faisons déjà cela. J'avais cru d'abord comprendre que vous alliez changer votre position, mais, si vous maintenez la motion, c'est dans cet esprit-là que nous en tiendrons compte, à savoir dans le cadre du mouvement en cours afin de mettre en place une telle stratégie nationale. Toutefois, sur la demande précise qui est la vôtre, tout spécialement sur les questions de la protection des jeunes face aux médias et de l'encouragement à une utilisation compétente des nouveaux médias dans la vie quotidienne et dans la vie économique, nous le disons encore une fois: le programme précité, qui a été lancé quelques jours après le dépôt de votre motion, offre déjà une réponse adéquate.

Nous nous trouvons dans la situation habituelle où le Conseil fédéral veut faire ce que demande la motion, le fait bel et bien déjà et a déjà communiqué les points sur lesquels il veut axer son travail. Alors, soit votre conseil adopte la motion et considère que la tâche est pratiquement déjà remplie par le Conseil fédéral, soit il décide de la rejeter, mais dans ce cas il reconnaît que le Conseil fédéral a accepté de faire l'essentiel de la tâche, de mettre en oeuvre le principe lui-même, et qu'il a déjà agi. C'est dans ce sens que le Conseil fédéral vous demande de rejeter la motion; ce n'est pas du tout contre l'idée, le principe et les lignes d'action évoqués qui, encore une fois, sont déjà partiellement mis en oeuvre et le seront encore plus à l'avenir.

En ce qui concerne la stratégie nationale - qui va quand même au-delà des buts de la motion -, la question générale de la cybercriminalité et des problématiques de ce type, sachez que le Conseil fédéral y travaille et qu'il y répondra, dans le cadre de la motion Burkhalter 08.3100, déjà acceptée par votre conseil.