Favre Charles · Nationalrat · 2010-12-09

Wortprotokoll

Il y a, je crois, un point sur lequel nous pouvons être tout à fait unanimes, à savoir l'importance de la recherche et du développement, non seulement pour les entreprises elles-mêmes, en particulier les PME, mais pour l'ensemble du pays, puisque cela permet de développer les entreprises, de développer les places de travail et d'en faire des places de travail de qualité, donc de mieux résister dans les situations de crise telles que celles que nous avons connues durant ces derniers mois.

Cette importance de la recherche et du développement dans l'entreprise se développera durant les prochaines années, à cause de l'ouverture des marchés ainsi que de l'arrivée de pays émergents, extrêmement pointus, notamment les pays BRIC. Nous avons donc pour tâche d'améliorer les conditions-cadres pour la recherche et le développement dans nos entreprises. C'est bien dans cette direction que va la motion qui vous a été proposée.

Certes, aujourd'hui, il existe déjà quelques moyens, notamment au niveau de la fiscalité, pour favoriser la recherche et le développement. Nous considérons cependant que ceux-ci sont insuffisants. C'est la raison pour laquelle cette motion du groupe libéral-radical propose d'aller plus loin en améliorant encore les conditions fiscales, avec un allègement pour les entreprises qui s'engagent dans la recherche et le [PAGE 1948] développement - un encouragement que l'on appelle "en amont" -, et également en instaurant des allègements fiscaux pour les entreprises qui touchent, je dirai, des redevances suite à la recherche et au développement - c'est l'encouragement "en aval". Et nous voulons, pour la mise en place de ceci, des procédures administratives qui soient les plus simples possible. Avec cela, notre but à atteindre est que la recherche et le développement se développent, justement, encore plus dans les entreprises, afin d'assurer leur avenir. Des études ont tout de même démontré une efficacité de ce système.

Vous avez déjà eu à vous pencher sur cette question et vous avez déjà adopté, en mars 2009, cette motion très largement, par 129 voix contre 61. La commission du Conseil des Etats proposait aussi d'adopter cette motion. Les membres du Conseil des Etats, quant à eux, ont demandé, lors de leur séance plénière, d'en faire plutôt un mandat d'examen. La motion a donc déjà en elle-même été atténuée, je dirai, par rapport à la version que vous aviez largement soutenue.

Nous vous proposons de soutenir cette motion atténuée et de ne pas aller encore plus loin en l'atténuant politiquement sous la forme d'un postulat. Je dois dire qu'avec cette prise de position très claire, très nette, de notre conseil en mars 2009, il serait difficilement compréhensible que nous rejetions aujourd'hui une motion qui est plus atténuée que celle que nous avions fortement voulue, politiquement parlant, il y a quelques mois en arrière.

On nous dit que cela va compliquer la fiscalité. Le jour où la déclaration d'impôt tiendra sur un dessous de bière, comme on le dit et comme le veut le groupe libéral-radical, alors on pourra dans ce cas véritablement parler de complication fiscale et rejeter dès lors des choses qui compliquent la fiscalité. Mais nous n'en sommes pas là. Nous sommes pragmatiques: par exemple, nous avons soutenu une modification de l'imposition du couple et de la famille parce que c'était positif pour ces derniers, alors que, techniquement, cela représentait une complication.

Nous sommes donc aujourd'hui de l'avis que l'argument selon lequel il faut rejeter cette motion parce que c'est trop compliqué est un argument faible par rapport à une volonté politique de créer les conditions-cadres pour renforcer la recherche et le développement dans nos entreprises. C'est la raison pour laquelle je vous demande, au nom du groupe libéral-radical, de maintenir le cap que vous aviez indiqué il y a quelques mois et de soutenir cette motion pour qu'il puisse y avoir encore plus de recherche et de développement dans nos entreprises.