Christen Yves · Nationalrat · 2001-09-19
Christen Yves · Nationalrat · Waadt · Freisinnig-demokratische Fraktion · 2001-09-19
Wortprotokoll
Je vais développer les propositions subsidiaires Guisan. J'ai donc renoncé, après réflexion, à la proposition subsidiaire 1 que vous avez reçue et qui est de 563 millions de francs. Je la retire.
En proposant un crédit de 856 millions de francs, il s'agit davantage de formuler un programme d'armement 2001 en accord avec l'orientation dégagée par le rapport sur la politique de sécurité 2000 et avec l'armement des soldats suisses pour les opérations de maintien de la paix, décidé par le peuple en juin dernier, que de rechercher directement des économies. Mais ça n'empêche pas non plus de garder un oeil critique et de s'assurer que les engagements financiers proposés font preuve de la plus grande rigueur. En l'occurrence, il faut bien convenir que la proposition d'achat de chars de dépannage fait manifestement preuve de perfectionnisme exagéré. Il est conçu pour deux brigades blindées, alors que nous avons déjà annoncé, lors du débat sur le programme d'armement 2000, qu'une seule nous paraissait largement suffisante, a fortiori dans la perspective de l'engagement modulaire prévu par "Armée XXI". Par ailleurs, pourquoi faut-il disposer d'un char de dépannage pour 15, alors que dans l'armée allemande, par exemple, la proportion de un à 24 est jugée suffisante? Pour cette raison, un crédit limité à 90 millions de francs, soit pour 13 chars, me paraît suffisant.
L'achat de la munition intelligente paraît extrêmement discutable, comme tout le dispositif Bison d'ailleurs, dans les circonstances actuelles. C'est l'exemple même de l'achat de munition qui ne revêt aucun caractère d'urgence et dont la technologie sera probablement dépassée dès son entrée en service. De plus, cette acquisition n'a strictement aucune incidence sur la formation, puisqu'elle ne peut pas être utilisée en dehors d'un conflit. Il y a donc fort à parier qu'elle sera stockée pour être sans autre détruite dans 20 ans, ce qui n'est pas à proprement parler la manière la plus satisfaisante d'utiliser les deniers publics!
Il faut donc y renoncer pour procéder à cette opération plus tard, si elle devait s'avérer absolument nécessaire. La création d'un fonds ad hoc apporterait sans doute une solution mieux adaptée à ce genre de problèmes en permettant de disposer du matériel dernier cri au bon moment.
Enfin, il est incompréhensible que le Conseil fédéral renonce à mettre au programme l'achat d'avions de transport, déjà largement discuté précédemment. Cela fait partie indiscutablement d'un besoin immédiat et non d'une perspective à long terme, avec tous ses aléas. D'autre part, une nouvelle fois, il fait partie intégrante de la politique de maintien de la paix mise en place et votée par le peuple, et donc du dispositif de gestion des crises et de prévention des actes de violence ou de terrorisme. J'ajoute que ces avions devraient également servir de transport pour les compatriotes suisses à l'étranger. Un simple rappel: il y a 10 000 Suisses en Israël, et dans l'état actuel, Swissair serait bien incapable de les rapatrier en cas de conflit aigu qui pourrait éclater dans ce pays, ce qui n'est pas utopique.
J'aimerais, à ce sujet, avoir une réponse de M. Schmid, conseiller fédéral: un tel scénario n'est-il pas prévu pour les cas de rapatriement de Suisses de l'étranger? Par ailleurs, je lui pose aussi la question: est-il vrai que le Conseil fédéral y a renoncé par crainte de réactions populaires avant la votation sur l'adhésion à l'ONU?
Enfin, les études nécessaires à cette acquisition sont avancées. Il nous paraît indéniablement nécessaire de procéder à cet achat pour ce genre de missions. A défaut, il faudrait recourir à des avions extérieurs, et cela est problématique. Nous parvenons ainsi à un crédit total de 856 millions de [PAGE 1051] francs, avec une petite ouverture en direction de la coopération avec l'étranger et de la gestion des crises.
Je vous recommande donc d'adopter la proposition subsidiaire 2 Guisan.