Marty Dick · Ständerat · 2011-03-14

Wortprotokoll

J'aimerais seulement ajouter encore quelques considérations sur les trois motions qui accompagnent ce dossier. Ce sera vite fait, car c'est assez simple.

S'agissant de la motion 05.3578, "Réforme de la TVA socialement supportable", le Conseil national l'a adoptée tacitement. Le Conseil fédéral y est favorable et votre commission l'est également, à l'unanimité.

Pour ce qui concerne la motion 09.4060, "Remboursement de la TVA aux touristes en cas d'exportation", il me semble qu'on enfonce des portes ouvertes, parce que notre conseil a déjà adopté une motion identique de notre collègue Briner (09.3986). Le Conseil national l'a adoptée tacitement. Le Conseil fédéral y est favorable et votre commission également, à l'unanimité.

Quant à la motion 06.3873, "Simplification de la TVA", le Conseil national l'a adoptée. Le Conseil fédéral propose de la rejeter. Votre commission est d'avis qu'il faut la rejeter, par 9 voix contre 0 et 3 abstentions. Il est évident que cette motion reprendrait de l'actualité si nous décidions de nous rallier à la proposition de renvoi du projet au Conseil fédéral.

Voici la situation relative aux trois motions.

Pour le reste, je n'ai rien à ajouter. Il me semble que Monsieur Maissen a déjà lancé un véritable débat d'entrée en matière, ce qui n'est pas l'objet de cette discussion. Nous devons tout simplement nous rallier ou non à la décision du Conseil national de renvoyer le dossier au Conseil fédéral. La commission estime que ce n'est pas une solution et que nous serions cohérents avec nous-mêmes en examinant un projet du Conseil fédéral, que nous avons voulu.

Cela ne nous empêchera pas d'entrer dans le détail, de proposer des modifications et de demander des informations supplémentaires. Le renvoi du projet au Conseil fédéral est, me semble-t-il, une solution qui n'est pas très digne de notre travail de parlementaires.