Levrat Christian · Ständerat · 2012-12-05

Wortprotokoll

Cette affaire de "Schoggi-Gesetz" est un peu l'Arlésienne des discussions budgétaires! En règle générale, on traite de trois objets, quelle que soit l'année budgétaire à considérer: la "Schoggi-Gesetz", le "Denkmalschutz" et la "Tourismusgesetz". J'ai été heureux de constater qu'en commission, pour une fois, le rythme des débats se modifiait un peu et qu'aucune proposition n'était faite pour augmenter les crédits de la "Schoggi-Gesetz". Malheureusement, mon bonheur aura été de courte durée, puisque je dois constater que sur deux des trois objets, on se retrouve précisément dans la même situation que celle que nous avons connue en 2008, 2009, 2010 et 2011 - avec une variété en 2011 puisque nous avions refusé l'augmentation du crédit pour le trafic de perfectionnement, mais que la branche et l'Office fédéral de l'agriculture n'avaient pas trouvé de solution. L'augmentation du crédit avait donc été décidée non pas dans le cadre du budget, mais dans le cadre d'un crédit complémentaire qui avait suscité de très vives critiques de la part de la commission du Conseil national où j'avais le plaisir de siéger à l'époque.

Pour moi, il s'agit dans cette affaire de "Schoggi-Gesetz" d'avoir une ligne politique qui soit claire, compréhensible et surtout, d'envoyer un signal à la branche qui soit un tant soit peu consistant. Nous avions décidé, dans le cadre des négociations de Doha, à l'OMC, que ces subventions au trafic de perfectionnement devaient disparaître graduellement et tendre à diminuer. Nous avions même fixé la date de 2014. On nous dit aujourd'hui que les négociations de Doha ont un peu ralenti. On nous dit que cette échéance de 2014 n'est plus aussi impérative qu'elle ne l'était à l'époque, mais on doit faire attention à ne pas envoyer systématiquement à la branche un signal inverse à celui que nous souhaitons, en augmentant année après année le crédit dans le cadre des discussions budgétaires.

Je vous appelle par conséquent, par souci de cohérence en matière de politique agricole et également en matière de politique budgétaire, à rejeter cette proposition et à maintenir la version adoptée à l'unanimité par notre commission lors de l'examen du budget.