Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-12-05

Wortprotokoll

Concernant l'arrêté fédéral III concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure pour l'année 2013, il n'y a pas de changement, de même dans le cas de l'arrêté fédéral IV concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013 et de l'arrêté fédéral V concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013.