preparatory:AB 142411

Wortprotokoll

Au chapitre "Autorités et tribunaux", j'ai déposé une proposition, en tant que président de la Commission des finances, à propos d'Insieme, qui doit faire l'objet d'un débat puis d'une décision du Parlement.

Permettez-moi de prendre quelques instants pour motiver cette proposition individuelle, qui est issue d'une décision des Commissions des finances et des Commissions de gestion des deux conseils. Cette décision de constituer un groupe de travail mixte pour faire toute la lumière sur les événements entourant le projet informatique Insieme et d'en tirer les enseignements pour l'avenir a été prise au mois de novembre 2012.

Les décisions de principe de ces deux commissions ont été prises et les conséquences financières font l'objet de la proposition individuelle que j'ai déposée. Pour votre information, le président de la Commission des finances du Conseil national en a fait de même et cette proposition a été acceptée par le Conseil national par 112 voix contre 0 et 60 abstentions. Je présume que les 60 abstentions représentent les personnes qui étaient plutôt favorables à une commission d'enquête parlementaire qu'à un groupe de travail intercommissions.

Afin que ce groupe de travail décidé par ces commissions puisse entamer rapidement ses travaux, les ressources nécessaires devront être mises à disposition le plus tôt possible. C'est la raison pour laquelle le budget 2013 des Services du Parlement doit être relevé de 1,5 million de francs et, selon le déroulement des travaux, des ressources supplémentaires devront peut-être être demandées dans le cadre d'un supplément I au budget 2013. Les moyens demandés permettront de faire appel à des experts externes. Je rappelle qu'il s'agit ici d'une matière relativement complexe en ce qui concerne ce projet informatique et qu'il s'agit de renforcer notamment également les secrétariats des Commissions de gestion et des Commissions des finances pendant la durée de l'enquête. Ces moyens financiers serviront à couvrir les coûts liés aux postes de travail, à la traduction et à la rédaction des procès-verbaux de ce groupe de travail. Le montant du crédit demandé, ce fameux 1,5 million de francs représente une estimation qui a été basée sur des expériences connues des précédentes inspections menées notamment par nos Commissions de gestion. Le secrétariat a estimé ce montant à 1,5 million de francs.

Je vous propose d'ouvrir la discussion sur cette proposition et ensuite de la voter.