Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-09-19

Wortprotokoll

L'objectif de cette initiative parlementaire n'est pas simplement de renforcer ou de développer de manière outrancière, pour le moins exagérée, l'arsenal législatif, ce qui hérisse bien évidemment un certain nombre de nos collègues. L'objectif de cette initiative parlementaire n'est pas non plus, bien au contraire, de défendre une certaine forme de corporatisme, puisqu'elle impose des critères. Le but de cette initiative est d'établir une loi-cadre générale permettant de maîtriser un domaine spécifique, sensible, d'activités économiques où - il faut bien le préciser - l'on peut à ce jour faire quasiment n'importe quoi avec entre les mains rien d'autre que la vie des gens suspendue au bout d'une corde, d'un élastique ou d'un parapente.

Il ne semble pas judicieux de faire de l'opposition à cette initiative une question de principe. Je crois qu'il faut véritablement voir les problèmes réels auxquels on est confronté. L'élément important qui me semble être à relever est celui de l'explosion de ce type d'activités commerciales, et j'insiste parce qu'il y a souvent une confusion avec les activités individuelles sportives, dans le domaine du vol libre, de la haute montagne, de la spéléologie, du canyoning, etc. L'explosion de ces activités concerne aussi la population qui est visée, une population de plus en plus jeune. Malheureusement, [PAGE 1068] malgré la formation, il demeure un certain nombre de zones grises, pour ne pas dire de zones d'ombre, avec des lacunes. Les personnes responsables, malheureusement, prennent en charge des personnes et leur font courir des risques. Les problèmes et les accidents qui nous sont présentés publiquement ne sont que la pointe de l'iceberg, et je crois qu'il faut véritablement en avoir conscience. Personnellement, après les débats en commission, j'ai l'impression que certains n'ont pas conscience de ce que représente l'explosion de ces pratiques, et de ces pratiques commerciales, au niveau des sports de montagne et des activités à risque.

Autre élément de ma réflexion, je l'ai évoqué tout à l'heure, c'est la confusion entre activités privées, individuelles et activités commerciales. Il ne suffit pas de vendre la Suisse, notamment à travers ses sports à risque, mais nous devons, pour que ces activités soient faites dans les règles de l'art, faire en sorte que les personnes qui en assument la responsabilité soient rigoureusement formées.

Les lois de la concurrence ont ici des limites et je crois que nous devons assumer cette responsabilité, car le profit amène régulièrement à des dérapages, des dérapages sérieux. Nous devons pallier ces phénomènes. Les publicités sont claires, les pratiques sont claires aussi. Malheureusement, il y a des dérapages; à nous de les éviter.

Loi ou label? La question a été évoquée par les rapporteurs de la commission. Elle a aussi été évoquée par M. Cina. Les associations, notamment en ce qui concerne les activités de loisir individuelles, mais aussi pour les activités commerciales, sont extrêmement importantes, notamment en matière de formation. Leur rôle est central. Souvent, elles sont très dynamiques. On ne peut pas le leur reprocher, bien au contraire. De plus, ces associations assument des fonctions essentielles en matière de relations avec les assureurs. Mais cela vaut essentiellement pour les activités individuelles. En ce qui concerne les démarches commerciales, eh bien, toute une série de pratiques demeurent volontaires.

Si la pratique des labels est réjouissante, il faut savoir que ce type d'activités qui sont très aléatoires, ces activités de guide de montagne, ces métiers liés aux pratiques de sports à risques, dépendent de la météo, de la clientèle, de toute une série de critères qui font que rares seront les organisations - pour autant qu'elles aient une masse critique -, un certain nombre de gens ou les individus, personnellement, qui pourront se payer un label. Et il y a ici un risque d'inégalité et de disproportion entre le coût d'un label et les effets réels.

S'agissant des assurances, enfin, il y a un certain nombre d'évolutions qui se dessinent et il y a aussi beaucoup de restrictions qui se profilent avec des augmentations de primes, suite notamment à ces divers accidents qui se sont déroulés. La loi-cadre devrait ici édicter toute une série de dispositions. Surtout, au-delà de la protection financière, il y a une garantie de sécurité. C'est ce que nous devons rechercher.

En conclusion, je vous invite à donner suite à l'initiative parlementaire Cina, d'abord dans le sens d'une protection de la population et des consommateurs vis-à-vis de ces activités commerciales, mais aussi pour donner un signal clair - et j'insiste: clair - contre la banalisation de ces sports à risque à l'égard du grand public, mais surtout à l'égard de ceux qui en font une activité commerciale et qui ne sont pas tenus, aujourd'hui, d'avoir des formations adéquates. Je pense enfin que l'on doit dépasser les frontières cantonales et que l'on ne doit pas ici faire une lutte de prestige entre la question des labels ou celle d'une loi-cadre. Je pense que l'intérêt général devrait nous pousser à édicter une loi-cadre.