Poggia Mauro · Nationalrat · 2012-03-14

Wortprotokoll

Alors que certains, profitant des dysfonctionnements récents imputables à la direction de la Banque nationale suisse, voudraient mettre notre établissement central sous la tutelle du pouvoir politique et que d'autres, [PAGE 408] tentés par un dirigisme économique et financier, souhaiteraient faire de la Banque nationale un instrument de ce même pouvoir politique - les uns et les autres appelant de leurs voeux une réglementation plus stricte de l'activité de la BNS -, il est impératif de répéter qu'il est urgent de ne rien faire, afin que notre établissement central reste indépendant, condition essentielle de son efficacité et de sa crédibilité. Il s'agit, en effet, de ne pas faire un amalgame entre un comportement individuel qui serait tombé sous le coup de la loi si l'article 161 du Code pénal n'avait pas comporté une lacune, et le fonctionnement de la Banque nationale elle-même, qui n'a pas été remis en cause, et qui n'avait pas à l'être.

Pour rappel, l'article 99 de la Constitution donne pour mission générale à notre banque centrale de servir les intérêts du pays, mission précisée à l'article 5 de la loi fédérale sur la Banque nationale, dans le sens qu'il lui incombe d'assurer la stabilité des prix tout en tenant compte de l'évolution de la conjoncture. La stabilité des prix est ainsi le but central de notre politique monétaire et constitue la ligne directrice de l'activité de notre banque centrale. Certains voudraient ajouter d'autres objectifs, d'autres contraintes, susceptibles, selon la conjoncture, d'entrer en conflit avec cette ligne directrice. D'aucuns voudraient augmenter l'influence des cantons, lesquels souhaitent logiquement une distribution des bénéfices la plus élevée possible, objectif susceptible d'entrer en conflit avec une politique monétaire axée sur la stabilité des prix à long terme.

D'une manière générale, la tentation est grande de vouloir donner au pouvoir politique les moyens de réduire l'autonomie et l'indépendance de la Banque nationale, en substituant à la surveillance actuelle un droit d'ingérence, au mépris des enseignements que nous dispense quotidiennement l'observation internationale. Le pouvoir politique, dont la motivation est influençable par des variables conjoncturelles, ne saurait de surcroît intervenir avec la rapidité et la flexibilité exigées par le marché monétaire.

La fixation d'un taux de change plancher entre le franc suisse et l'euro constitue, à l'heure actuelle, la parade la moins dommageable au franc fort. Néanmoins, il est évident qu'une dépréciation majeure de l'euro, qui nécessiterait l'achat massif de devises, impliquerait, de fait, un ancrage de notre franc sur l'euro, et, indirectement, une entrée de la Suisse dans la zone euro, effet dont nous ne voulons pas et qui irait à l'encontre de la politique de stabilité des prix. La réaction de notre Banque nationale doit donc pouvoir intervenir, le moment venu, sans délai et surtout sans préavis, ce qu'un aval politique ne garantirait évidemment pas. Alors, une fois n'est pas coutume, car il en va de notre avenir économique, nous devons protéger la Suisse d'un pouvoir politique envahissant et néfaste, et conserver à notre Banque nationale son indépendance, seule garante de son efficacité et de sa crédibilité internationale.