Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2013-12-09

Wortprotokoll

La Confédération et les cantons travaillent ensemble étroitement au renforcement des capacités d'hébergement fédérales dans le cadre de la mise en oeuvre de mandats du Parlement et de la restructuration du domaine de l'asile visant à accélérer les procédures d'asile. Dans le cadre de cette planification générale, il est prévu de procéder à une régionalisation de la Suisse concernant les procédures d'asile et de déterminer les emplacements des centres.

Le but commun de la Confédération et des cantons est de tenir compte du nombre d'habitants de chaque canton, et d'y effectuer une attribution homogène des requérants d'asile. Le nombre et la grandeur des futurs centres fédéraux d'asile tiendront compte du nombre d'habitants des régions concernées. Le découpage du pays en régions sera établi dans le cadre des travaux de la restructuration de l'asile, d'entente avec les cantons. Déjà aujourd'hui, l'attribution des requérants d'asile aux cantons se fait de manière proportionnelle au nombre d'habitants. Cette clef de répartition est décidée par les cantons.

Les cantons dans lesquels un des futurs centres fédéraux sera stationné obtiendront une diminution de l'attribution du nombre de requérants au prorata de la grandeur dudit centre. Tous les types de centres fédéraux seront pris en considération. L'évaluation d'un emplacement pour un futur centre fédéral se fera en tenant compte du type de centre et de la situation locale, selon des critères unitaires, qui seront développés en collaboration avec les cantons et appliqués de manière uniforme dans chaque région.