Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2013-12-09

Wortprotokoll

La Commission des finances s'est réunie jeudi matin 5 décembre 2013 pour traiter les cinq divergences que nous avons avec le Conseil des Etats sur le budget 2014. Comme vous avez pu l'entendre dans le rapport qui vient d'être fait, la commission vous propose d'en maintenir trois et d'en supprimer deux.

La première divergence que la commission vous propose d'éliminer concerne la position 606.A2310.0211, "Contribution à l'exportation de produits agricoles transformés", à savoir la "Schoggi-Gesetz". Cette contribution concerne effectivement le soutien au prix des produits agricoles tels que le lait et les céréales pour l'industrie agroalimentaire qui transforme ces différents produits et qui les exporte.

La majorité de la commission vous propose de revenir sur votre décision. Lors du premier débat, vous aviez décidé de porter ce montant à 78 millions de francs. Par 11 voix contre 9 et 2 abstentions, la commission vous propose de renoncer à ces 78 millions et d'en revenir aux 70 millions proposés par le Conseil fédéral.

La deuxième divergence concerne la position 808.A6210.0145, "Contribution à la recherche dans le domaine des médias". Lors de votre première délibération, la commission vous avait proposé de diminuer ce montant de 1,2 million de francs pour le fixer à 1,8 million. Le Conseil fédéral proposait quant à lui de budgéter 3 millions de francs, montant adopté par le Conseil des Etats.

La majorité de la commission vous propose de maintenir cette divergence et d'accorder 1,8 million de francs - la décision a été prise par 13 voix contre 10.

Concernant l'assainissement des sites contaminés, trois positions étaient concernées. Dans le premier débat, vous avez accepté de diminuer le budget de la position 810.A2310.0131, "Assainissement des sites contaminés", de 5 millions de francs. A la position 810.A4300.0105, "Nature et paysage", vous aviez décidé d'augmenter le montant budgété de 10 millions de francs, et à la position 810.A4300.0147, "Revitalisation", vous aviez décidé de diminuer le budget de 5 millions. Les trois modifications avaient donc un effet neutre sur le budget.

La majorité de la commission vous propose de revenir sur votre décision et de vous rallier à la décision du Conseil des Etats, partant de maintenir le montant initialement budgété dans le projet du Conseil fédéral pour l'assainissement des sites contaminés. En effet, si ces 5 millions de francs manquaient, une contribution du secteur privé devrait être trouvée pour y suppléer.

A propos de la divergence concernant la position "Charges de personnel" - je ne vais pas revenir sur les arguments des uns et des autres -, la commission, par 13 voix contre 11, vous propose de maintenir la diminution de 50 millions de francs.

A propos de la divergence concernant la position "Charges de biens et services et charges d'exploitation", notre conseil a décidé lors du premier débat et sur proposition de la majorité de la commission de diminuer cette position de 150 millions de francs pour la porter à 4,309 milliards de francs. La commission, par 13 voix contre 11, vous propose de maintenir cette diminution.