Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Dans le cadre de la future Stratégie énergétique 2050, un accent doit être mis avant tout sur la sécurité de notre approvisionnement en électricité à des prix les plus compétitifs possible. Le potentiel dans notre pays devra être pleinement exploité. Une diminution de notre dépendance à l'étranger pour notre approvisionnement en électricité apportera une plus grande stabilité économique. C'est dans ce sens que, dans un premier temps, la motion 09.3740, "Développer le couplage chaleur-force", avait été approuvée par notre conseil, le 15 mars 2011, et transmise au Conseil fédéral en tant que mandat d'examen.

La commission a pu prendre connaissance, lors de sa réunion des 11 et 12 février derniers, du rapport du Conseil fédéral dans le domaine du couplage chaleur-force. Selon ce rapport, on estime que le potentiel est de 6 à 10 térawattheures, soit l'équivalent de la production d'environ trois centrales nucléaires de la puissance de Mühleberg. Les coûts de revient varient très fortement en fonction de la taille de l'installation: alors que les petites exploitations peuvent voir leurs coûts de revient de l'électricité s'élever à 50 centimes par kilowattheure, les grandes installations quant à elles voient leurs coûts de revient osciller entre 12 et 22 centimes par kilowattheure.

Cette source de production d'électricité a des avantages ainsi que des inconvénients. Parmi les avantages, il faut citer la production à la fois d'électricité et de chaleur, la décentralisation de la production, la proximité des clients et la [PAGE 953] fourniture de courant en ruban ô combien importante pour la stabilité du réseau et pour la fourniture d'électricité durant les mois rigoureux de l'hiver. Parmi les inconvénients, il sied de citer les émissions de CO2 supplémentaires alors que la loi sur le CO2 exige une baisse de nos émissions de CO2 de 20 pour cent à l'horizon 2020 dans notre pays.

Actuellement nos installations de couplage chaleur-force produisent environ 5 pour cent de notre électricité, soit 3,5 térawattheures sur une production totale en 2010 de 66 térawattheures. En 2010, 64 pour cent de l'énergie nécessaire au fonctionnement de ces installations était issue des énergies fossiles et le reste, soit 36 pour cent, provenait des énergies renouvelables.

Au vu de cette situation, la CEATE du Conseil national est d'avis qu'un rapport devrait être élaboré à ce sujet en mettant en exergue, d'un point de vue administratif et en matière de compétitivité, l'exonération de la taxe sur le CO2 pour ces installations, et de les libérer de l'obligation de compenser leurs émissions. Ces prescriptions devraient être accompagnées de conditions-cadres comme la fixation d'un rendement global d'au moins 80 pour cent en prenant aussi en considération la taille des installations, car les rendements électriques varient selon leur taille.

Afin de faire toute la lumière dans ce domaine, je vous invite à soutenir le postulat de la CEATE qui a été traité lors de nos réunions des 11 et 12 février derniers et qui a été adopté par 14 voix contre 10 et 1 abstention. Une minorité propose de le rejeter.