Favre Laurent · Nationalrat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Il est bien connu que la géothermie profonde recèle un énorme potentiel énergétique. Elle peut fournir de l'électricité indigène à des prix concurrentiels 24 heures sur 24 et 365 jours par année. Ainsi, dans sa Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral s'est donné comme objectif 4,3 térawattheures de production, un objectif atteignable si les conditions-cadres à son exploitation sont nettement améliorées.

C'est ce que le groupe libéral-radical vous propose par le biais de sa motion. La géothermie a besoin de meilleures conditions pour s'imposer et pour apporter une contribution essentielle à la production d'électricité et donc à la sécurité de l'approvisionnement. Dans tous les cas, durant la phase initiale, elle doit bénéficier d'un soutien politique sous la forme d'aide au démarrage pour les projets pilotes.

De manière générale, la législation actuelle concernant l'utilisation des ressources du sous-sol varie d'un canton à l'autre et présente souvent des lacunes qui ne facilitent pas l'émergence de projets géothermiques. Il en va de même pour les demandes d'exploration de forages puis d'exploitation. La Confédération doit veiller à l'harmonisation des procédures et des règlements. Pour le développement rapide de la géothermie sur le territoire suisse, la simplification et l'harmonisation de la législation et l'accélération des procédures sont ainsi très importantes.

Pour ce qui est de l'exploration du sous-sol helvétique, afin de mieux connaître les potentiels, il est naturellement important qu'un programme national soit mis en place. Cette demande a fait l'objet de la motion 11.3497 du groupe libéral-radical et de la motion Gutzwiller 11.3563, "Géothermie profonde. Reconnaissance géologique dans toute la Suisse". Cette dernière a été soutenue par les deux conseils et elle doit encore être mise en oeuvre. L'adoption de la motion Gutzwiller explique le retrait de notre motion 11.3497 qui est similaire.

Concrètement, notre motion 11.3498 prévoit la mise en oeuvre des mesures suivantes:

1. la création d'un groupe de travail sur la géothermie et le lancement d'une offensive de communication destinée à faire augmenter le degré d'acceptation de la géothermie profonde par la population et par les milieux politiques;

2. un soutien financier de démarrage en faveur des projets pilotes sous forme d'incitations fiscales, de cautionnements ou de prêts sans intérêts;

3. l'extension de la garantie contre les risques d'exploitabilité. En effet, la réalisation de forage est indispensable pour connaître avec précision le débit et la température du fluide disponible pour la production d'énergie;

4. la fixation de règles juridiques claires pour l'exploration et pour la sécurisation des sites;

5. l'établissement de procédures d'autorisation à la fois uniformisées et accélérées;

6. le soutien politique de la part de la Confédération, des cantons et des communes lors de la recherche et du choix des sites; [PAGE 956]

7. la participation active de la Suisse aux projets de recherche et aux projets pilotes à l'échelle internationale.

En conclusion, nous saluons l'objectif de la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral en matière de géothermie profonde, mais estimons que les mesures permettant de l'atteindre ne sont pas encore réunies.

Nous vous demandons dès lors de soutenir notre motion afin d'améliorer de manière décisive les conditions-cadres de la géothermie profonde en Suisse.