Regazzi Fabio · Nationalrat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Nous nous penchons aujourd'hui sur la révision de la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Elle découle d'une motion déposée en 2009 par le conseiller aux Etats Bieri et adoptée par les deux chambres (09.3154).

Le chemin de fer est un moyen de transport performant et écologique. Mais c'est aussi une source de bruit désagréable pour les personnes qui habitent ou qui travaillent à proximité des lignes ferroviaires. En Suisse, près de 70 000 personnes sont encore exposées à des niveaux de bruit excessif ou incommodant dus aux chemins de fer pendant la journée, chiffre qui double durant la nuit.

Le trafic ferroviaire est en constante augmentation; les trains empruntant le réseau sont toujours plus nombreux, plus longs et toujours plus lourds. Cette évolution ne doit toutefois pas se traduire par une augmentation de l'exposition des riverains au bruit ferroviaire. C'est pourquoi il est primordial pour le groupe PDC/PEV de prendre des mesures efficaces pour que la qualité de vie des personnes habitant le long des axes de transport soit maintenue, voire améliorée.

En vigueur depuis le 1er octobre 2000, la loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer vise à protéger la qualité de vie de la population. L'assainissement du bruit est une réussite: 170 000 personnes ont déjà pu être protégées contre l'exposition à des niveaux de bruit ferroviaire excessifs.

Ce nouveau train de mesures pour lutter contre le bruit des chemins de fer qui nous est proposé aujourd'hui permettra de soulager quelque 50 000 personnes supplémentaires. L'introduction de valeurs limites d'émission pour les wagons de marchandises y contribuera pour environ 80 pour cent. Il sera ainsi possible d'aller bien au-delà de l'objectif fixé dans la loi, à savoir protéger au moins deux tiers des riverains du rail d'émissions dépassant les valeurs limites, ce qui est tout à fait réjouissant.

Le groupe PDC/PEV attache une grande importance à la poursuite du transfert du trafic de marchandises sur le rail. Celui-ci ne doit dès lors pas être menacé par les nuisances sonores qu'il occasionne pour la population. C'est pourquoi nous considérons que l'introduction de valeurs limites d'émission auxquelles devront satisfaire les wagons existant à partir de 2020 constitue un instrument approprié et important pour lutter de manière durable contre le bruit émis par le fret ferroviaire.

Le groupe PDC/PEV se rallie ainsi à la totalité de ce projet proposé par le Conseil fédéral. Nous approuvons également le crédit d'engagement de 1,515 milliard de francs.

Nous vous invitons donc à suivre le Conseil fédéral et la majorité de la commission sur l'ensemble des propositions de modifications de cette loi.