Français Olivier · Nationalrat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Je vous remercie, Madame la conseillère fédérale Leuthard, d'avoir bien complété tous les arguments et je m'excuse de prendre la parole après vos propos, mais cela a été organisé ainsi.

Le bruit occasionné durant les manoeuvres et particulièrement la nuit a fait l'objet d'un débat en commission. Si cette préoccupation est partagée, il a été clairement démontré que l'on doit se protéger du bruit le jour comme la nuit, que le bruit émis lors de la composition des convois a lieu le plus souvent le jour et qu'il est provoqué en particulier dans les gares de triage qui sont des espaces réservés. De plus, si l'on adopte ce point, cela remettrait en cause les priorités des mesures qui vous sont proposées et par voie de conséquence, nous n'atteindrions pas l'objectif de protéger 80 pour cent de la population contre le bruit.

C'est pourquoi la proposition Hardegger, à l'origine de sa minorité à l'article 1 alinéa 2 du projet 1, a été rejetée en commission par 12 voix contre 10 et 1 abstention. La proposition Hurter Thomas, visant à ne pas rendre contraignante la mise en oeuvre des mesures, a quant à elle été rejetée par 16 voix contre 7 et 1 abstention.

En commission, il est apparu que certains doutaient du planning et de son réalisme. Ils estiment que le parc des wagons à modifier - parc essentiellement étranger - est trop important et qu'en 2020, on risquerait de ne pas avoir assez de wagons de marchandises disponibles. D'autres par contre estimaient qu'il ne fallait pas donner la possibilité au Conseil fédéral de reporter la date limite de 2020 à 2022. Cette proposition Hardegger a été rejetée en commission par 15 voix contre 9 et 1 abstention. De même, certains ont estimé que l'on devait avancer le délai à 2017; cette proposition défendue par la minorité Graf-Litscher a été rejetée par 16 voix contre 7.

Tous ceux qui veulent aller un peu à l'encontre du projet du Conseil fédéral prennent des risques importants au niveau de nos rapports avec la Communauté européenne et aussi de l'entreprise qui fournit les wagons; on donnerait ainsi un pic de travail relativement important à cette entreprise et cela deviendrait bien sûr délicat.

La majorité de la commission a estimé que les mesures incitatives financières proposées dans ce message permettent d'encourager durant ces six à sept prochaines années l'investissement en faveur de wagons que je qualifierais de silencieux. Il est démontré que l'investissement pourrait être rapidement valorisé pour les exploitants réguliers de notre réseau. On vous rappelle aussi que ce sont plus de trente entreprises privées qui sont engagées dans le transport de marchandises et qui fournissent les fameux wagons.

Si j'ai pris la parole, c'est plus particulièrement pour dire deux mots au sujet de la recherche: le Conseil fédéral propose d'une part une aide à la recherche du secteur public et d'autre part une aide pour l'encouragement à l'investissement. Aussi est-il proposé de s'engager sur l'équipement de deux trains de démonstration. Sur ce point, il faut préciser que les wagons qui seront engagés feront l'objet d'une procédure spécifique suivie par les spécialistes du milieu ferroviaire, qui auront la possibilité de tester ces wagons sur le réseau.

On peut s'étonner que de telles sommes soient engagées sur deux trains tests - et j'insiste sur le terme test - sans un objectif qualitatif et quantitatif. On pourrait recommander de se satisfaire d'un train pilote et d'utiliser les moyens financiers à disposition pour s'assurer que ceux-ci soient suffisants pour atteindre l'objectif et que l'équipe en charge des essais ait un objectif et qu'on lui donne les moyens d'aboutir à des résultats novateurs en termes de recherche, en collaboration active avec nos entreprises et le milieu des hautes écoles.

Des membres de la commission ont estimé qu'il était regrettable de vouloir soustraire les moyens financiers adoptés en 2000 et la proposition Hardegger, à l'origine de sa proposition de minorité déposée à l'article 1 alinéa 1 du projet 2, a été rejetée en commission par 16 voix contre 7.

Finalement, la Commission des transports et des télécommunications de votre conseil a adopté à l'unanimité le projet du Conseil fédéral.