Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2013-06-12

Wortprotokoll

Dans le cadre du rapport explicatif concernant la Stratégie énergétique 2050 mis dernièrement en consultation, le Conseil fédéral s'est fixé l'objectif très ambitieux d'atteindre une production d'électricité à partir de nouvelles énergies renouvelables de l'ordre de plus de 24 térawattheures, soit une couverture de 40 pour cent de notre consommation actuelle d'électricité. Il sied de rappeler que la production actuelle en énergies renouvelables ne couvre que 2 pour cent de nos besoins en électricité.

Si nous désirons atteindre ces objectifs, ô combien ambitieux, on se doit de se doter de mesures adaptées, notamment au niveau de l'aménagement du territoire. Nous savons tous que tous les endroits ne se prêtent pas à la production d'électricité à partir de l'éolien ou de la géothermie. On se doit par conséquent, dans un premier temps, [PAGE 958] d'identifier les sites les plus appropriés et, une fois ceux-ci définis, de simplifier les procédures afin d'atteindre les objectifs fixés. Le Conseil fédéral en est tout à fait conscient puisque au sein de son rapport mis en consultation sur la Stratégie énergétique 2050, il suggère d'élever les énergies renouvelables au rang d'intérêt national afin que, par exemple au niveau des éoliennes, la protection de la nature et du paysage et l'utilisation de l'énergie soient mises sur un même pied d'équité. Un intérêt national à prendre en considération aussi bien, comme le relève le rapport dont je cite un extrait, "lors de l'établissement des plans d'aménagement que, dans le cadre de la pesée des intérêts, lors de l'évaluation des projets concrets".

Même si l'aménagement du territoire relève en principe de la compétence des cantons, il appartient à la Confédération de fixer les conditions-cadres des plans directeurs cantonaux qui doivent de toute façon être, une fois établis par les cantons, ratifiés par le Conseil fédéral. Ce dernier a par conséquent son mot à dire dans le cadre d'une telle planification. Une cartographie des sites les plus appropriés, avec à la clé une simplification des procédures, réduirait ainsi les entraves au développement des énergies renouvelables, en diminuant notamment les nombreuses oppositions faites à chaque dépôt de demande.

Dans le domaine des éoliennes, les critères retenus devraient aussi bien tenir compte du potentiel exploitable - la force du vent - que de l'impact sur le paysage, des nuisances par rapport aux habitations proches, de l'impact sur les oiseaux migrateurs, pour ne citer que ces exemples. Libre ensuite aux cantons d'adapter en conséquence leur plan directeur cantonal. Certains cantons, comme par exemple le canton de Vaud, l'ont déjà prévu. Evitons d'avoir 26 critères différenciés pour une telle appréciation.

Dans le domaine de la géothermie, il en va de même et, suite aux essais non concluants de Bâle, nous ne devons pas baisser les bras mais plutôt intensifier la recherche, afin de déterminer quels sont les sites les plus appropriés. Nous avons déjà, dans le cadre de la première partie de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, prévu de simplifier les procédures dans le domaine du photovoltaïque, en supprimant les demandes d'autorisation de permis de construire. Nous devons maintenant poursuivre ces efforts de simplification des procédures par le biais notamment de la mise en oeuvre de la motion 12.3008 de la CEATE-CN, "Inscrire les sites d'implantation d'éoliennes dans les plans directeurs cantonaux", que le Conseil fédéral, étonnamment, proposait de rejeter, et de la motion 09.3726 de la CEATE-CN, "Energies renouvelables. Accélération des procédures d'autorisation". La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie a récemment proposé de telles simplifications.

Vu ce qui précède, je vous demande de donner un signal clair à l'adresse du Conseil fédéral et des cantons en adoptant ma motion.