Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-04-17

Wortprotokoll

Le système Schengen/Dublin a montré son efficacité: il ne doit pas être abrogé, mais il peut être amélioré. C'est le propos de la motion 11.3781, "Tolérance zéro pour les requérants d'asile qui troublent l'ordre public". Avec la révision de la loi sur l'asile, nous avons créé des centres spéciaux pour les requérants qui ne respectaient pas l'ordre et la sécurité publics. Cette motion demande que les cantons puissent aussi faire placer dans le centre spécial fédéral les requérants qui leur ont déjà été attribués lorsque ces personnes ne respectent pas l'ordre et la sécurité publics.

La motion 11.3802, "Pour des expulsions par le train!", prévoit le renvoi des cas Dublin à l'Italie aussi par le train. Les renvois par avion coûtent cher et sont plus compliqués, puisque les places dans l'avion doivent être réservées à l'avance et sont nominatives. Si par exemple la personne tombe malade et ne peut prendre le vol prévu, la place prévue est perdue.

Le groupe libéral-radical vous recommande de soutenir les deux motions précitées et de rejeter les motions 11.3952, "Mesures de contrainte allégées à l'égard des étrangers non criminels", et 11.3953, "Suppression des mesures de contrainte pour les étrangers non criminels". Pourquoi?

Notre système d'immigration est basé sur trois piliers: les Bilatérales, la loi sur les étrangers et la loi sur l'asile. Les places de travail en Suisse doivent d'abord être offertes aux Suisses et aux résidents suisses puis aux Européens, et seulement subsidiairement aux ressortissants des pays tiers dans le cadre des conditions strictes de la loi sur les étrangers. Les autres personnes ne peuvent pas venir travailler en Suisse; ce sont les engagements que nous avons pris avec les Bilatérales. Les étrangers sans titre de séjour doivent donc rentrer chez eux.

La Suisse promeut un retour volontaire, mais en dernier ressort les cantons peuvent ordonner des mesures de contrainte qui doivent respecter les conditions strictes du droit fédéral. La Suisse est d'ailleurs un des rares pays à disposer d'une réglementation légale claire des moyens de contrainte autorisés. Lorsque la loi sur les étrangers est violée, les cantons doivent réagir et renvoyer ces personnes. Par contre, si un canton reste inactif pendant plusieurs années et que la personne en séjour illégal commence à s'intégrer et à avoir des enfants, c'est finalement la faute de ce canton de ne pas avoir agi, et un renvoi de la personne n'est alors plus possible.

Plus de gardes-frontière et une meilleure coordination avec les polices cantonales. Le groupe libéral-radical soutient la motion 12.3857, "Pour une vraie police des frontières et une meilleure coordination avec les cantons", et pointe du doigt la situation difficile des cantons frontières, en particulier Genève, Vaud, Bâle et le Tessin. Avec 25 gardes-frontière de plus, il serait possible d'augmenter de 20 pour cent les contrôles des trains entre l'Italie et la Suisse. Actuellement, seuls 40 pour cent des trains sont contrôlés. Résultat: une multiplication par dix des arrivées au centre d'enregistrement des requérants d'asile de Chiasso.