Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2012-05-03

Wortprotokoll

Les émissions de CO2 n'ont pas de frontières. Nous en produisons en Suisse lorsque nous nous chauffons au mazout, ou lorsque nous nous déplaçons en voiture. Mais nous en produisons aussi, même si c'est de manière indirecte, lorsque nous achetons des produits importés ayant parcouru des milliers de kilomètres, ou lorsque ces produits ont été fabriqués dans des installations industrielles fortement émettrices. Dans le domaine électrique également, nos importations peuvent avoir un impact sur le climat, en particulier lors de l'importation d'électricité produite à l'étranger à partir de combustibles fossiles comme le charbon.

Le Conseil fédéral le dit lui-même dans sa réponse à mon postulat: la question qui est posée ici est celle de la cohérence de notre politique climatique. Nous vivons dans une économie mondialisée et nous ne pouvons pas nous limiter à considérer les émissions produites sur notre seul territoire. Notre responsabilité est aussi engagée lorsque nous importons et consommons des produits dont la fabrication ou le transport impliquent des émissions de CO2.

Mon postulat demande dès lors au Conseil fédéral d'élaborer un rapport dans lequel il préciserait dans quelle mesure notre politique commerciale actuelle tient compte de la protection du climat; dans quelle mesure les émissions dues au transport de marchandises pourraient être considérées; comment nous pourrions optimiser nos échanges commerciaux de manière à encourager la diffusion de biens et de services participant à la protection du climat; de quelle marge de manoeuvre nous disposons en matière de discrimination de certains produits en fonction de leur impact climatique; et, enfin, quelles mesures le Conseil fédéral serait prêt à mettre en oeuvre dans ce domaine.

Dans sa réponse à mon postulat, le Conseil fédéral reconnaît lui-même qu'il faudrait que des standards reconnus sur le plan international soient définis pour une meilleure prise en considération des procédés et des méthodes de production dans la politique commerciale.

De nombreuses pistes d'action existent. La Commission du commerce international du Parlement européen a par exemple adopté un rapport d'initiative intitulé "Politiques commerciales internationales au regard des impératifs liés au changement climatique". Ce rapport affirme que des politiques [PAGE 661] commerciales réformées peuvent soutenir la lutte contre le changement climatique tout en renforçant l'économie.

L'Union européenne devrait désormais prendre en compte l'impact climatique et environnemental de ses politiques dans toute négociation ou dans tout accord commercial. Un chapitre sur le climat pourrait par exemple être intégré à tous les accords commerciaux. L'AELE vient quant à elle d'adopter des dispositions modèles sur l'environnement et le droit du travail que la Suisse et les autres Etats membres pourraient proposer à leurs partenaires commerciaux lorsqu'ils négocient des accords de libre-échange.

Il est temps que la Suisse se penche sérieusement sur cette question et sur la marge de manoeuvre dont elle dispose pour améliorer la prise en compte de la protection du climat dans le cadre de sa politique commerciale. Mon postulat demande un simple état des lieux et la définition de pistes d'action en la matière. Je vous prie de bien vouloir lui accorder votre soutien.