Marra Ada · Nationalrat · 2012-05-03

Wortprotokoll

Le tiers des chômeurs sont soit sans formation de base, soit confrontés à la disparition de leur métier. Pour ces personnes, les mesures de trois mois prévues par l'assurance-chômage pour apprendre à faire un CV ou bénéficier d'un rafraîchissement du programme word ne suffisent pas. Ce sont des personnes qui reviendront régulièrement à l'assurance-chômage. Ces personnes doivent reprendre une formation pour apprendre un nouveau métier.

Ma motion intervient dans un contexte où la nouvelle loi sur l'assurance-chômage va pousser plus rapidement ces personnes vers l'aide sociale. Là, on assiste à un transfert des charges de la Confédération aux cantons. Or, l'aide sociale n'est pas pour des personnes sans formation. La place de ces personnes doit être dans une filière d'apprentissage, de formation. Les dépenses sociales doivent être qualifiantes. Il faut une logique d'assurance et pas d'assistance, si j'ose dire. L'article 66 de la loi actuelle sur l'assurance-chômage [PAGE 668] permet déjà d'avoir des mesures plus longues, mais cette opportunité est rarement utilisée, car la Confédération estime que cela coûte trop cher et que la logique de l'assurance-chômage est d'en sortir le plus rapidement possible. C'est bien sûr pour cela que je propose un autre système.

Je demande par ma motion un projet pilote; je ne demande pas de changer la loi. Je demande d'essayer quelque chose pour les personnes au-delà de 25 ans. En effet, Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann vient de confirmer que des mesures d'insertion pour les jeunes sont bien implantées dans plusieurs endroits du pays, mais il y a un vide pour les plus de 25 ans. J'ai tâté le terrain et trouvé un ou deux cantons prêts à se lancer dans l'aventure. La Confédération pourrait par exemple assumer le financement de deux ans de formation et le canton d'une année. Des mesures de coaching pourraient être prises par ce dernier. Le budget de rémunération pourrait s'adapter aux normes sociales en vigueur et la somme correspondante pourrait être prise dans les départements cantonaux de la formation ou dans les départements cantonaux de la santé et de l'action sociale.

Je ne nie pas les difficultés de la mise en oeuvre de ma proposition - difficultés à trouver des places d'apprentissage, par exemple. Mais là aussi, des solutions existent et sont éprouvées. Ainsi, le canton de Vaud incite les entreprises à créer des places d'apprentissage avec une allocation unique de 5000 francs par place créée.

Ce que je ne comprends pas dans le refus du Conseil fédéral d'entrer en matière sur cette motion, c'est le refus de collaborer avec les cantons. Dans un projet pilote, il faut des partenaires volontaires. Je l'ai déjà dit, il y en a qui seraient prêts à jouer le jeu.

L'administration fédérale nous répond qu'une institution de collaboration interinstitutionnelle a été créée, qui pourrait examiner les carences et les solutions. Je propose des faits, des expériences. Si cela ne marche pas, on laisse tomber. Si cela marche, on continue l'expérience. Les cantons sont des laboratoires intéressants et la Confédération ne peut pas simplement leur transférer la charge.

Cette motion a été cosignée par des parlementaires de droite comme de gauche: signalons par exemple Monsieur Peter Malama, directeur de l'USAM de Bâle-Ville, Monsieur Jean-François Rime, entrepreneur fribourgeois, Monsieur Gerhard Pfister, spécialisé dans la formation, et bien d'autres encore. C'est parce que le problème de la formation des chômeurs est reconnu comme tel et que les réponses données actuellement par la Confédération sont insuffisantes.

Ma proposition pourrait satisfaire les attentes du monde économique qui veut de l'efficience, du monde institutionnel qui investirait dans une formation et pas dans une aide sociale à perte, et des chômeurs qui reverraient un peu de lumière au bout de leur tunnel. Ma motion est un petit projet, mais il faut tenter l'expérience.

Ne laissez pas, s'il vous plaît, les immenses rouages de l'administration, qui n'a pas envie qu'on la bouscule, faire rater cette occasion!