Recordon Luc · Ständerat · 2010-06-10

Wortprotokoll

Pour ma part, comme le Conseil fédéral, je pense que, lors de la dernière révision de la loi sur le droit d'auteur, nous avons bien fait de ne pas nous en prendre au téléchargement sur Internet de manière à le restreindre ou à tenter de le restreindre. Je pense aussi, comme cela a été dit par l'auteure du postulat, que la loi Hadopi peut se révéler fort critiquable: elle est probablement inapplicable, du moins dans ses objectifs les plus importants, et elle est par ailleurs extrêmement malheureuse dans son principe, notamment par la criminalisation d'activités finalement assez bénignes.

Tout à l'heure, la commission vous a proposé, et vous l'avez accepté, un postulat luttant contre la cybercriminalité. Alors franchement, concentrons-nous sur les problèmes de cybercriminalité comme ceux de la pédophilie ou de l'escroquerie à une grande échelle. Cela me paraît quand même plus important!

Ce qui se passe ici, c'est en réalité un phénomène de mauvais ajustement, d'inadéquation entre, d'une part la vie moderne, les échanges et la communication actuels et, d'autre part, les besoins de juste rémunération, il est vrai, des auteurs et interprètes de musique. Je crois que nous nous heurtons à une certaine obsolescence du droit d'auteur qui n'est plus franchement adapté. Comme l'a dit Monsieur Lombardi tout à l'heure, il y a le problème de la répartition, mais il y a aussi tout simplement le problème de l'identification des bénéficiaires, qui devient à peu près impossible, sauf à monter ce que de nos jours on est appelé à appeler en français une usine à gaz, c'est-à-dire un système exagérément compliqué qui devient difficile à contrôler.

Vous pourriez penser qu'avec tous ces arguments, je vais vous proposer de rejeter le postulat. Pas du tout! Je vais vous proposer également de l'adopter, mais non pas de l'adopter au sens premier du terme de la lutte contre le téléchargement illégal de musique, mais dans le sens de la lutte contre les conséquences négatives du téléchargement illégal. Et je pense que la manière de lutter là-contre consiste à faire en sorte que ce téléchargement ne soit plus illégal, qu'il devienne licite et qu'on trouve une autre manière, équitable, de rémunérer les auteurs et interprètes de musique.

Est-ce que cela ne pourrait pas prendre - je me permets de lancer cela comme une simple piste - la forme, par exemple, d'une surtaxe sur la vente des appareils physiques, voire de certains logiciels, dont on penserait qu'ils sont utiles aux gens qui téléchargent de la musique et à partir desquels on créerait une manne suffisante pour une redistribution qui compenserait les pertes, il est vrai assez sévères, que le téléchargement illégal représente?