Recordon Luc · Ständerat · 2010-06-10

Wortprotokoll

C'est une idée qui recueille de plus en plus d'intérêt, voire de suffrages. Dans la Chambre du peuple, ce sont de rangs très divers, même du groupe UDC par exemple, que ces idées ont donné lieu à des propositions.

En effet, ce n'est un secret pour personne - et surtout pas à quelques jours du débat que nous allons avoir sur le rapport des Commissions de gestion et l'institution éventuelle d'une commission d'enquête parlementaire - que notre gouvernement a de sérieux problèmes de fonctionnement. Et je dirai au premier chef des problèmes d'équipe. Cela est contesté, semble-t-il, parmi les membres du gouvernement si l'on se réfère à ce succédané des rapports parlementaires et gouvernementaux que constitue la presse du dimanche, mais tout de même, je crois que nous avons tous pu reconnaître que le Conseil fédéral souffrait de surcharge et de manque de cohésion.

Alors, le nombre des membres de l'équipe est-il une réponse adéquate? Tout d'abord, il ne convient pas, bien sûr, que l'équipe devienne beaucoup trop large, pour que son fonctionnement puisse être véritablement cohérent et empreint de cohésion. Mais neuf personnes, selon l'expérience générale de la vie, cela reste encore très modeste. Dans l'économie par exemple, on constate souvent que des conseils d'administration efficaces sont composés de ce nombre de personnes. Lorsque l'on dépasse la dizaine, et qu'on la dépasse largement, cela devient plus problématique et cela nécessite en général des structures internes relativement rigides.

Mais nous avons là une marge de manoeuvre entre sept et neuf qui ne change pas fondamentalement la nature d'une équipe assez ramassée et qui devrait tout de même permettre une décharge importante. Parce que le problème vient quand même beaucoup de ce que nous ne pouvons pas, dans la situation actuelle, compter sur un membre du Conseil fédéral qui se consacre essentiellement, voire exclusivement, au fonctionnement de l'ensemble, à la fixation de l'ordre du jour, à la vision prospective permettant d'établir des stratégies là où cela se fait sentir. Soit parce qu'on voit qu'il y a un problème à long terme, soit parce que, typiquement, soudain une crise - la crise libyenne, par exemple - survient, nous met en difficulté et nécessite un important travail de gestion tout à fait inattendu.

Donc nous n'avons pas cette réserve en termes de ce qu'on pourrait appeler un petit peu vulgairement des capacités de management, nous n'avons pas les réserves nécessaires pour pouvoir faire face aux besoins. Et la souplesse qu'offrirait la présence de deux conseillers fédéraux supplémentaires serait bienvenue. Cela permettrait aussi - beaucoup plus simplement - de redistribuer les cartes dans une situation bloquée depuis des années. Nous savons qu'il y a à tout le moins deux départements mammouths qu'il faut alléger. Evidemment que c'est plus facile à faire s'il y a un membre ou deux membres supplémentaires à cet effet.

Je voudrais aussi souligner que dans le rôle international de la Suisse, il y a eu un accroissement énorme des tâches du gouvernement au fil des années - pas seulement sur les tâches internes -, et que cela nécessite aussi une capacité supplémentaire à traiter les affaires. La conséquence générale est que les conseillers fédéraux ne peuvent pas, autant qu'ils le devraient, et autant qu'ils le faisaient, se consacrer aux affaires d'ensemble du collège et qu'ils doivent se concentrer de plus en plus sur les affaires de leur département. Cela devient difficile et nous risquerions de voir ce que j'ai vu parfois dans mon canton, à regret, c'est-à-dire que nous risquons d'avoir plus une collection de chefs de départements juxtaposés qu'une véritable équipe soudée qui échange et où chacun s'intéresse vraiment suffisamment à fond aux affaires des autres.

Il y a par ailleurs les questions de représentation. Vous savez que nous nous sommes heurtés lors de la dernière élection d'un conseiller fédéral à une difficulté considérable concernant la représentation de la minorité de langue italienne. Il y a eu véritablement une réaction - à mon sens justifiée - par rapport au fait que cette minorité avait le sentiment de ne pas être prise sérieusement en considération pour l'élection au poste de conseiller fédéral à repourvoir. Or il est important que nous assurions à la minorité linguistique italophone une représentation quasi permanente au sein du gouvernement. Cela est très difficile dans un Conseil fédéral de sept membres; ce serait beaucoup plus simple dans un Conseil fédéral de neuf membres. Nous trouverions là le début d'une solution paisible et durable à une difficulté réelle de nos institutions de pays plurilingue.

Enfin, il va sans dire que la recomposition des forces politiques qui a eu lieu au cours de ces quinze dernières années rend aussi plus compliquée la répartition des sièges entre les différentes forces qui animent notre pays. Si l'on veut garder un gouvernement qui fasse place aux différentes sensibilités - ce qui est une force de notre pays depuis l'instauration de ce qu'on a appelé la formule magique à la fin de 1958 -, nous devons songer à accroître le nombre des membres du gouvernement pour éviter les tensions qui se font jour lorsque des formations politiques se retrouvent à la limite de devoir être représentées au gouvernement ou de devoir l'être par un ou deux partis politiques. Cela concerne en tout cas quatre, peut-être cinq, des six groupes parlementaires de l'Assemblée fédérale. Et peut-être même tous, suivant les circonstances! Au fond, tout le monde aurait à y gagner, pour une représentation équilibrée, saine et un peu plus paisible des différentes sensibilités, si nous pouvions compter avec neuf et non sept sièges. Il s'agit certes d'un bénéfice secondaire de ma motion, mais il n'est pas à négliger, car il peut participer à un meilleur équilibre de la vie politique dans notre pays.

C'est la raison pour laquelle je vous prie de bien vouloir soutenir ma motion.