Recordon Luc · Ständerat · 2010-06-10

Wortprotokoll

Nous avons traité en commission de la motion Glanzmann 07.3627 qui s'intéressait à l'identification des possesseurs de cartes d'accès sans fil à prépaiement. Nous nous sommes rendu compte que cela partait d'une bonne intention, mais que l'angle d'attaque était beaucoup trop étroit. C'est la raison pour laquelle il nous a semblé qu'il fallait plutôt passer par une proposition plus large et nous avons donc déposé ce postulat, qui demande un rapport sur la ou les stratégies possibles pouvant permettre d'identifier, de manière générale, les auteurs d'actes de cybercriminalité. Evidemment, le grand problème réside dans l'anonymat qu'offrent par exemple les cybercafés, où toutes sortes de possibilités existent d'avoir des écrans informatiques, si je puis dire, qui masquent la provenance des auteurs des actes de cybercriminalité.

Cette question est évidemment délicate, parce que la protection de la personnalité doit aussi trouver sa place. Il ne faut pas aller trop loin, ne pas lever trop facilement non plus les barrières qu'Internet offre aux personnes, parce qu'elles ont aussi parfois un effet protecteur utile. Pourtant, dans le cas de la cybercriminalité et notamment de la cyberpédophilie, la police doit garder la possibilité, avec des motifs dûment validés par un juge, d'aller au-delà. Je trouve que la réponse que le Conseil fédéral nous a donnée est tout à fait adéquate à cet égard.