Fournier Jean-René · Ständerat · 2013-09-23

Wortprotokoll

Comme vous l'avez justement entendu de la bouche u président de la Commission de la politique de sécurité, notre commission est consciente que l'on doit prendre des mesures pour enrayer la criminalité transfrontalière et l'immigration irrégulière. D'ailleurs, notre commission a déposé un postulat en août 2013, qui prévoit justement que le Conseil fédéral, dans son rapport de gestion de cette année, analyse une fois de plus la situation aux frontières et surtout prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, quitte à mettre au budget les postes et les moyens financiers nécessaires pour faire face à cette situation.

Pourquoi donc avoir déposé une proposition de minorité au sujet de la motion Romano 12.3071? Tout d'abord, il faut constater les chiffres. C'est bien de prendre des mesures année après année, mais il faut voir quels sont les effets de ces mesures sur la réalité vécue dans ces zones frontalières. J'ai les derniers chiffres et je vais vous donner quelques indications. Le nombre de personnes appréhendées aux frontières, c'est-à-dire des personnes qui font l'objet d'un mandat d'arrêt ou qui sont tout simplement recherchées au niveau international, s'élevait en 2010 à 9500 cas et en 2013 à 17 200 cas. C'est une augmentation de presque 100 pour cent. Si l'on prend la migration illégale, on se retrouve dans les mêmes proportions avec 5600 cas en 2010 et 11 700 cas actuellement. On voit là que malgré les mesures prises par le Conseil fédéral pendant ces dernières années, notamment l'augmentation de 35 postes de gardes-frontière, l'on est devant une situation nouvelle où la criminalité connaît une tendance qu'il faut absolument infléchir. Une augmentation en trois ans de près de 100 pour cent, ce n'est pas une situation véritablement maîtrisée. On pourra bien sûr dire que si cette statistique augmente d'une façon aussi phénoménale, c'est que le Corps des gardes-frontière travaille extrêmement bien, et c'est vrai: plus le Corps des gardes-frontière travaille, plus les statistiques sont élevées. Mais on voit bien ici que les situations vécues dans les zones frontalières, et non seulement dans celles du sud à Chiasso et à Genève, mais également à Bâle, méritent aujourd'hui une attention particulière et surtout que l'on y mette une fois pour toutes des moyens.

C'est la raison pour laquelle une forte minorité de la commission, puisque la commission a rejeté la motion par 7 voix contre 6 - une minorité de 6 membres est déjà une forte minorité -, demande d'adopter la motion.

Par contre, nous n'avons pas la même minorité pour la motion Fehr Hans, essentiellement parce qu'elle prévoit une augmentation forfaitaire du nombre de postes du Corps des gardes-frontière. Ici on parle d'une augmentation de 100 à 200 professionnels. Il y a quelque temps le chiffre de 300 a été évoqué. On voit que le raisonnement n'est pas du tout le même que celui de la commission. Cette dernière veut une analyse sérieuse, circonstanciée de chaque endroit et de chaque problématique de manière à ce que les moyens qui doivent être mis à disposition du Corps des gardes-frontière le soient, mais le soient par le fait du Conseil fédéral conscient de la situation lorsqu'il prend des décisions budgétaires qui sont de sa compétence.

C'est la raison pour laquelle je vous demande d'adopter la motion Romano 12.3071 et de rejeter la motion Fehr Hans 12.3180.