Hêche Claude · Ständerat · 2013-09-23

Wortprotokoll

Il y a comme cela des sujets où on a la nette impression de tourner en rond. Les gardes-frontière et leur manque récurrent d'effectif en font partie. Au cours des cinq dernières années - j'ai bien dit cinq ans -, la Commission de la politique de sécurité et la Commission de gestion se sont penchées à plusieurs reprises sur les questions soulevées par des motions et des initiatives parlementaires. A chaque fois, les commissions sont arrivées au constat que l'effectif du Corps des gardes-frontière n'avait pas été renforcé tel qu'il aurait dû l'être. Il faut également dire que notre volonté politique n'a jamais été trop engagée. Pourtant, malgré ce contexte de pénurie de personnel, nous avons survécu tant bien que mal en bricolant avec des effectifs de l'armée et en demandant une trop grande mobilité aux gardes-frontière.

Mais aujourd'hui, vu l'évolution de la criminalité aux frontières - le porte-parole de la minorité l'a précisé en fournissant quelques chiffres - et la pression sur les conditions de travail, le Conseil fédéral doit absolument pouvoir prendre des mesures supplémentaires en faveur du Corps des gardes-frontière. Il faut ainsi lui donner les moyens d'enrayer la criminalité transfrontalière dans l'intérêt de tous. Outre le maintien de la sécurité, le Corps des gardes-frontière prélève divers impôts et veille au respect des prescriptions légales dans le domaine de la sécurité alimentaire, des stupéfiants et des médicaments. Aussi, une augmentation des contrôles aux frontières auraient donc des effets positifs non négligeables sur la sécurité, la santé publique et les rentrées financières.

Dès lors, la volonté de temporiser dans ce dossier, principalement pour des raisons budgétaires et économiques, n'est pas judicieuse. Il y a plus de cinq ans qu'on tergiverse, il y a maintenant urgence à agir. Car permettez-moi de rappeler que les décisions prises par exemple dans le domaine de la formation et du recrutement des gardes-frontière ne porteront leurs fruits que d'ici trois à cinq ans. Aussi nous ne pouvons plus nous limiter à accompagner, je dirai même à suivre à distance, les mesures prises par le Conseil fédéral. Face à la dégradation de la situation dans les zones frontalières, nous devons envoyer un signal politique fort et donner les moyens au Conseil fédéral de poursuivre rapidement le renforcement de l'effectif du Corps des gardes-frontière. A cet égard la voie législative de l'initiative parlementaire 10.515 ou celle d'un transfert de compétences en matière de tâches de police des cantons à la Confédération, la motion 12.3857, ne constituent pas des pistes à suivre si l'on souhaite améliorer rapidement la situation. Nous devons envoyer un message clair en utilisant la voie de la motion, mais sans forcément donner des objectifs chiffrés.

C'est la raison pour laquelle je soutiendrai uniquement la motion Romano 12.3071; elle donnerait également la marge de manoeuvre nécessaire au Conseil fédéral.