Hêche Claude · Ständerat · 2013-09-25

Wortprotokoll

J'ai naturellement beaucoup de respect pour Monsieur Markus Stadler et sa proposition de minorité.

La commission a encore dû se prononcer sur une proposition visant à inscrire dans la loi la hauteur et la largueur maximales des véhicules, comme cela est déjà le cas pour le poids et la longueur maximaux. Elle a estimé qu'il n'était pas opportun de régler cette question dans le cadre du débat sur le corridor 4 mètres. Je rappelle à toutes fins utiles que nous avions eu, vous vous en souvenez, un débat sur le titre de la motion de la Commission des transports et des communications du Conseil des Etats 10.3342, "Non aux 60 tonnes sur les routes suisses". Dans le prolongement de cette motion, acceptée par ailleurs par le Conseil fédéral, nous avions donc, avec le message Via sicura, inscrit cette modification dans la loi en prévoyant notamment une longueur maximale de l'ensemble de véhicules.

Par ailleurs, il a encore été précisé en commission qu'il existe d'ores et déjà des directives européennes qui reprennent des limites figurant dans cette proposition et qu'on ne distingue aucune tendance visant à augmenter ces dimensions.

La commission, par 6 voix contre 5 et 2 abstentions, a donc rejeté cette proposition.

Monsieur Markus Stadler, qui présentera la proposition de la minorité souhaite, comme je viens de l'indiquer, que la hauteur et la largeur maximales soient fixées dans la loi.