Comte Raphaël · Ständerat · 2013-09-16

Wortprotokoll

Pourquoi procéder à une révision totale de la loi sur la nationalité? Le président de la commission a rappelé tout le contexte qu'il y avait derrière cette révision et les objectifs que poursuit le Conseil fédéral. Je ne vais pas les citer exhaustivement, mais si l'on prend les quatre points principaux qui figurent dans le condensé du message du Conseil fédéral, il s'agit: premièrement, d'assurer une large cohérence avec la loi sur les étrangers, notamment en matière d'intégration; deuxièmement, d'améliorer les instruments de décision afin de garantir que seuls les étrangers bien intégrés obtiennent la nationalité suisse; troisièmement, d'harmoniser les exigences cantonales et communales relatives aux délais de résidence; quatrièmement, de réduire les charges administratives des autorités cantonales et fédérales en simplifiant et en harmonisant les procédures.

Naturellement, lorsqu'on fait une révision totale, on peut proposer des nouveautés. Toutefois, globalement la révision totale proposée n'a pas pour but de révolutionner le domaine des naturalisations, mais bien de procéder à une consolidation et à une mise à jour de ce domaine. La réforme proposée par le Conseil fédéral prévoit un léger durcissement ou plutôt un renforcement des exigences imposées aux candidats à la naturalisation, notamment en matière d'intégration.

Le Conseil national s'est éloigné des intentions du Conseil fédéral, en profitant de cette révision totale pour introduire des durcissements supplémentaires, surtout en posant des contraintes administratives supplémentaires. Un exemple est la question de la durée de séjour qui actuellement compte double pour les jeunes entre dix et vingt ans. Ce système existe depuis longtemps, il a fait ses preuves, personne n'a véritablement demandé à ce qu'il soit aboli; pourtant le Conseil national propose de le supprimer sans qu'une réflexion approfondie soit faite sur les conséquences d'un tel changement. Si l'on acceptait cette version du Conseil national, les jeunes seraient fortement pénalisés par le nouveau droit.

Quand je lis la version issue des travaux du Conseil national, il me vient à l'esprit cette phrase d'un auteur français: "Un chameau, c'est un cheval dessiné par une commission d'experts." J'ai un peu le sentiment que le Conseil national s'est comporté comme une commission d'experts et qu'il a transformé le magnifique cheval du Conseil fédéral, fier, fougueux, aux muscles saillants, en un chameau aux bosses disgracieuses et où la graisse a remplacé le muscle. Le maître mot de la révision qui est proposée, c'est le mot intégration. C'est autour de cette notion que gravite la nouvelle loi; il y a une volonté de définir clairement ce qu'on entend par intégration et ce, de manière harmonisée dans l'ensemble de la Suisse. Car c'est bien l'exigence de base en matière de naturalisation: seuls les étrangers bien intégrés doivent obtenir le passeport suisse et cette intégration doit être examinée avec attention par les autorités compétentes.

Le coeur de la révision, c'est donc l'article 12 de la loi qui énumère la liste des critères permettant d'établir s'il y a ou non intégration. La liste qui vous est proposée par votre commission diffère de celle du Conseil national sur trois points.

1. Concernant l'aptitude à bien communiquer dans une langue nationale, l'exigence de l'écrit a été supprimée. Et on ne peut pas dire qu'il s'agisse d'un affaiblissement des critères d'intégration, mais bien plus d'une question de justice, car il ne faut pas oublier qu'un certain nombre de personnes qui viennent dans notre pays n'ont pas nécessairement eu les mêmes chances en matière d'éducation et que l'écriture peut parfois poser un certain nombre de problèmes, alors même que ces personnes sont parfaitement capables de s'exprimer dans une langue nationale.

2. A la lettre d, la commission propose d'ajouter comme critère la participation à la vie de la communauté, estimant que la participation à la vie économique, si elle est essentielle, n'est pas suffisante.

3. Le président de la commission a particulièrement insisté sur la troisième nouveauté introduite par la commission, à savoir l'ajout de la possibilité pour les cantons de prévoir d'autres critères d'intégration, donc d'avoir des exigences encore plus fortes que les conditions minimales fixées à l'article 12.

Ainsi, quand on regarde la liste des critères fixés à l'article 12, on ne peut en aucun cas prétendre que la commission aurait affaibli la notion d'intégration. Au contraire, elle l'a renforcée et a donné la possibilité aux cantons d'aller plus loin que les conditions minimales fixées dans la loi. C'est donc une claire volonté de votre commission de faire de l'intégration le critère fondamental en matière de naturalisation.

Un autre point important à souligner, c'est l'attention particulière que la commission a accordée au respect de l'autonomie des cantons. Très rapidement, la commission est arrivée à la conclusion que vouloir imposer une vision trop centralisatrice était une idée qui se heurterait très rapidement à la réalité. Il est illusoire de vouloir naturaliser de la même manière à Bâle, au Tessin, à Genève ou à Schwytz. Chaque canton a développé sa propre pratique et il convient de respecter cette diversité, qui constitue une richesse de notre pays. Le but de la loi doit donc être d'harmoniser les pratiques lorsque c'est véritablement nécessaire et d'éviter les inégalités injustifiables. Mais une uniformité complète relève de l'utopie ou du fantasme. Il appartient à la Chambre des cantons de rappeler cette réalité.

En conclusion, je vous invite à suivre le Conseil fédéral et votre commission en adoptant une loi qui fait de l'intégration un critère fondamental pour obtenir la nationalité suisse, sans tomber dans les excès introduits par le Conseil national, dont certaines modifications changent la philosophie même de la révision. Si certains pensent que le projet du Conseil fédéral est trop strict et que d'autres pensent qu'il est trop laxiste, c'est sans doute que ce projet est finalement parfaitement équilibré et qu'il mérite d'être soutenu.