Comte Raphaël · Ständerat · 2013-09-16

Wortprotokoll

Il y a quelques jours, la Commission des institutions politiques du Conseil national a accepté cinq initiatives parlementaires qui portent sur le même sujet et ce, par 14 voix contre 0 et 9 abstentions. Je pense donc que le débat mérite d'avoir lieu dans le cadre du traitement de ces cinq initiatives parlementaires et que nous pouvons gagner quelques minutes dans le débat de ce jour.

Je vous informe donc que la minorité est retirée à l'article 10 ainsi qu'à l'article 21 alinéa 5.