Leuenberger Ueli · Nationalrat · 2013-03-13

Wortprotokoll

J'entends souvent dire que notre démocratie a quelque chose de particulier, même d'unique. Notre système ne prévoit pas seulement l'élection quadriennale de nombreux représentants du peuple, mais également de nombreuses votations qui ont lieu aux niveaux fédéral, cantonal et communal; les Suisses participent et décident. En permettant un tel degré de participation, notre démocratie est effectivement remarquable. Mais notre démocratie a un défaut qui n'a rien de cosmétique: plus d'un cinquième des habitants de notre pays est exclu de cette participation. Si vous suivez la majorité de la commission, la part des exclus va encore augmenter. Je suis convaincu, avec mes collègues du groupe des Verts, qu'une plus grande implication d'une plus grande partie de la population aux décisions sert notre démocratie et contribue à sa protection.

Dans les débats sur la nationalité, on parle souvent du passé, de l'origine des femmes et des hommes qui souhaitent devenir suisses. Il faut parler de l'avenir de notre pays, de notre avenir commun. Dans notre pays, la diversité a été importante par le passé, elle l'est dans le présent et va également l'être à l'avenir. La volonté de faire participer le plus grand nombre d'habitants de notre pays aux décisions, de partager les droits et les devoirs, ne peut que renforcer notre société pour affronter les enjeux multiples qui nous font face.

Le projet de révision de cette loi, dans son format actuel, va créer de nouveaux obstacles et de nouvelles difficultés que le groupe des Verts refuse. Exiger le permis C comme condition absolue pour entamer une procédure de naturalisation et obtenir la nationalité suisse est bureaucratique et injuste envers de nombreuses citoyennes et de nombreux citoyens parfaitement intégrés dans notre pays, et souvent de très longue date.

Ne plus compter double les années de période scolaire est une discrimination pour beaucoup de jeunes qui ressentent une telle mesure comme un véritable coup de poing dans la figure. De telles mesures excluent avant tout les enfants de parents qui, pendant la guerre dans leur pays d'origine, ont cherché protection dans notre pays. En acceptant de telles mesures, on atteint le contraire de ce que vous souhaitez ou que certains prétendent souhaiter: avoir moins de problèmes dans notre pays.

Avec un permis F provisoire ou une nationalité héritée des parents, mais injustement mal vue en Suisse, il est par exemple bien plus difficile de décrocher une place d'apprentissage ou une place de travail, cela malgré une parfaite intégration de ces jeunes.

Le refus d'accorder aux homosexuels vivant sous le régime du partenariat enregistré les mêmes droits qu'aux couples mariés donne également à réfléchir.

Les idées du groupe des Verts en faveur d'une politique de naturalisation plus juste ne sont pas irréalistes - ou "weltfremd" comme disent les Alémaniques. La Commission fédérale pour les questions de migration énonce les principes que notre groupe défend et essaye d'intégrer dans le débat sur cette révision de loi: ce sont les principes de non-discrimination des personnes selon le type de séjour pour pouvoir entamer la procédure de naturalisation, d'harmonisation des délais d'attente cantonaux et communaux au niveau bas, d'égalité des droits pour les personnes vivant sous le régime du partenariat enregistré, de limitation des conditions matérielles à des critères objectifs valables pour l'ensemble de notre pays.