Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-03-13

Wortprotokoll

Mettre l'accent sur l'intégration: c'est ça, le but de la révision de cette loi. La personne qui demande à obtenir la nationalité suisse doit démontrer son intégration, c'est-à-dire montrer qu'elle vit bien dans son quartier, dans son village, qu'elle est familiarisée avec le mode de vie en Suisse, qu'elle est capable de communiquer au quotidien avec la boulangère, avec la postière, capable de lire un recommandé, qu'elle participe à la vie économique du pays ou qu'elle suit une formation.

Voici l'accent qui est mis par cette loi, un accent sur l'intégration: non seulement l'intégration de la personne qui demande à être naturalisée, mais aussi celle de son conjoint, invité lui aussi à s'intégrer, l'encourage et le soutienne: on voit trop souvent des exemples de cas où ce sont les enfants qui doivent traduire à la maman ce que dit la maîtresse d'école ou ce que dit le médecin. A ce moment, il appartient au conjoint de ne pas empêcher madame de s'intégrer - c'est aussi l'une des dispositions ajoutées à cette loi.

Et puis, l'intégration, c'est finalement un état de fait, c'est une volonté qui ne dépend pas nécessairement du nombre des années. Actuellement, on ne peut déposer une demande de naturalisation qu'après douze ans de séjour. Dans cette révision de loi, le délai sera réduit à dix ans. L'intégration en soi mérite d'être soutenue, c'est pourquoi le groupe libéral-radical demande depuis plusieurs années une loi sur l'intégration. Nous avions même rédigé un projet de loi sur l'intégration, parce que c'est le complément indispensable à la présente loi sur la nationalité. Ainsi, on peut saluer le projet de loi qui a été mis en consultation par le Conseil fédéral. Bien entendu, nous y ajouterons des propositions, mais il est clair que cette loi sur l'intégration est le complément indispensable aux modifications qui interviennent ici dans la loi sur la nationalité.

Je vous remercie donc d'accepter l'entrée en matière et de rejeter la proposition de renvoi du groupe des Verts.