Rossini Stéphane · Nationalrat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Au nom du groupe socialiste, je vous invite à suivre la majorité de la commission et à rejeter la proposition de la minorité de Courten à l'article 11.

Tout le débat qui a été tenu autour de cette révision de la loi sur les denrées alimentaires a porté sur le renforcement de la qualité et sur le fait de mettre en place un système de contrôle adéquat sans être disproportionné. Ces éléments ont été évoqués dans le débat d'entrée en matière, [PAGE 405] longuement discutés aussi au sein de la commission. Néanmoins, bien que les contrôles doivent rester proportionnés, eh bien il faut garantir le respect des règles d'hygiène et la protection des consommateurs.

Avec cet article 11 on se trouve au coeur d'un des premiers éléments d'application concrets de cette philosophie, de cet esprit général de la loi. Il n'y a aucune raison de biffer cet alinéa 1 et de supprimer l'autorisation d'exploitation pour les abattoirs qui, selon le projet du Conseil fédéral, doivent être titulaires d'une autorisation délivrée par les cantons.

Les abattoirs, qu'ils soient artisanaux ou industriels, sont un espace extrêmement sensible en matière de qualité des denrées alimentaires, un espace sur lequel la loi doit intervenir pour garantir cette qualité à la fois par le respect des règles d'hygiène et par la protection du consommateur. Nous devons d'autant plus tenir compte des différentes évolutions historiques en matière d'abattage des animaux qu'énormément de changements sont intervenus au cours de ces vingt, trente ou quarante dernières années.

Et aujourd'hui, les règles en vigueur qui sont décrites à l'article 11 ont fait leurs preuves. Nous ne créons pas de mesure supplémentaire. Par ailleurs, nous nous inscrivons aussi dans les règles qui sont appliquées dans les pays qui nous entourent, notamment dans les pays de l'Union européenne. J'aurais presque envie de dire que dans une loi sur les denrées alimentaires, cet article est complètement logique et complètement normal. Il n'y a absolument pas de raison de biffer l'alinéa 1.

Je vous invite aussi, au nom du groupe socialiste, à soutenir, à l'article 59 alinéa 2, la minorité Moret. Les propositions de la commission de supprimer les émoluments perçus pour les abattoirs, l'inspection des animaux et de la viande n'ont aucun fondement. Il n'y a pas de raison particulière qui justifierait de biffer, à l'article 59 alinéa 2, les lettres e, f et i. D'autant plus qu'il peut être renoncé à des émoluments dans le cas d'infractions particulièrement peu graves. Cela est dit très clairement dans la loi; cela est dit très clairement dans le message du Conseil fédéral; cela a été très clairement exprimé par le conseiller fédéral Berset devant la commission. Cette situation traduit le fait de relever la barre à partir de laquelle intervient le dépôt d'une plainte pénale.

Dans ce contexte, il nous faut en rester au projet du Conseil fédéral, que soutient aussi la proposition de la minorité Moret.