Cassis Ignazio · Nationalrat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical est sensible à cette problématique des situations d'incertitude autour de la sécurité des denrées alimentaires. Dans ce cas, le doute scientifique doit bénéficier au consommateur, en particulier à sa santé. Il n'est pas nécessaire d'attendre des cas de maladie ou, pire, des décès, pour agir. Il est donc vital que l'exécutif puisse intervenir rapidement, avec les mesures appropriées - c'est la juste application du principe de précaution. Aux yeux du groupe libéral-radical, ce principe respecte tant la liberté de commerce que la protection de la santé de la population.

L'information est le pendant de l'action: le groupe libéral-radical juge que les autorités se doivent d'être transparentes en matière de communication. Cette transparence prévaut même lorsqu'il ne s'agit que de soupçons portant sur les éventuels risques pour la santé de certaines denrées [PAGE 418] alimentaires. Ainsi, le groupe libéral-radical rejette la proposition de la minorité Bortoluzzi proposant de ne tenir compte que des cas pour lesquels il y a un risque manifeste pour la santé. La minorité Bortoluzzi craint que d'un doute émerge une grande histoire, ceci pour des broutilles. Les réserves émises par la minorité sont compréhensibles: il serait certainement inopportun de créer des vagues de peur inutiles au sein de la population.

Cependant, voulons-nous attendre une crise majeure avant que les autorités n'informent le public? Devons-nous attendre les premiers dommages pour informer la population? Permettez-moi d'en douter fortement. Le scandale des lasagnes a démontré que les gens veulent être informés, à l'instar de l'article 22, qui a été rédigé selon le principe de précaution. Le groupe libéral-radical se prononce donc clairement en faveur du doute raisonnable et de la responsabilité. N'oublions pas de garder la santé des consommateurs en ligne de mire! N'oublions pas non plus que des cas tels que la maladie de la vache folle peuvent toujours survenir. Il faut pouvoir communiquer rapidement, même en cas de soupçon. Le texte du projet permet aux autorités compétentes d'informer le public même si le risque n'est pas avéré. Comme nous, les médecins, le disons bien: il vaut toujours mieux prévenir que guérir.

Le groupe libéral-radical est confiant dans l'application de cette disposition par le Conseil fédéral et par les autorités, et dans le fait que le principe de proportionnalité soit aussi respecté dans l'information. Il n'est pas dans l'intérêt de celle-ci de crier au loup inutilement.

Nous vous recommandons donc de rejeter la minorité Bortoluzzi et de suivre l'avis de la majorité de la commission.

Encore un mot sur la proposition individuelle Bourgeois qui veut que les autorités fédérales compétentes puissent informer non seulement le public mais aussi les écoles obligatoires. Il nous semble qu'il s'agit d'une idée tout à fait raisonnable, qui d'ailleurs correspond en bonne partie à ce qui se fait aujourd'hui dans plusieurs cantons. Nous soutenons donc cette proposition individuelle.