Berset Alain · Bundesrat · 2013-03-20

Wortprotokoll

Tout d'abord, à l'article 24 alinéa 1, j'aimerais vous inviter à soutenir la proposition de la majorité de la commission qui reprend le projet du Conseil fédéral. J'aimerais apporter à votre analyse les éléments suivants.

Je ne sais pas si vous vous souvenez du problème que nous avons eu il y a quelques années lorsqu'il y a eu des soupçons qu'un problème grave était lié aux concombres de production suisse. En réalité, les concombres de production suisse n'avaient rien à voir avec le problème qui a été découvert: c'était en réalité un problème lié à des graines germées qui provenaient d'un autre pays. Eh bien, c'est précisément grâce à la formulation qui est proposée par le Conseil fédéral à l'article 24 alinéa 1 qu'il a été possible de communiquer que ces concombres suisses, pour lesquels nous avions des raisons suffisantes de soupçonner qu'ils présentaient un risque, en fait n'en présentaient aucun. Sans cette formulation, il n'aurait pas été possible de communiquer activement et d'informer que les concombres de production suisse ne présentaient pas de problème. Voilà un exemple très concret tiré de l'expérience récente.

J'aimerais en plus ajouter dans ce débat qu'il s'agit précisément du droit en vigueur, d'une formulation qui permet actuellement d'informer non seulement quand il y a manifestement un risque pour la santé, mais aussi lorsqu'il y a un soupçon, de manière à éviter que ces soupçons se développent et soient diffusés sans qu'on ait la base légale qui permette aux autorités de dire ce qu'il en est véritablement.

Je vous invite donc avec cet argument à suivre la majorité de votre commission.

Un mot encore sur la proposition individuelle Bourgeois: elle va dans le sens de ce que souhaite le Conseil fédéral. Si vous souhaitez adopter cette proposition, c'est pour nous tout à fait imaginable.