van Singer Christian · Nationalrat · 2013-03-20

Wortprotokoll

A l'article 24, les auteurs de la proposition de la minorité n'ont manifestement pas remarqué que leur formulation empêchait le Conseil fédéral de communiquer de façon efficace. Mais que signifie "de façon efficace"? Cela veut dire à la fois de ne pas attendre qu'il y ait des cas graves de maladie ou des morts pour communiquer, pour émettre un soupçon, qui permettait au consommateur, en toute connaissance de cause, de ne pas acheter tel produit, et de rassurer la population en cas de soupçons infondés. [PAGE 419]

Pour ces raisons évidentes, je vous invite à suivre la majorité et à maintenir la formulation du Conseil fédéral.

Concernant la proposition Bourgeois, elle n'a pas été traitée en commission mais elle va dans le sens d'une meilleure prévention, donc dans le sens de l'esprit de cette loi.

A titre individuel, je vous invite à la soutenir.