Moret Isabelle · Nationalrat · 2013-11-25

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical vous invite aussi à suivre la majorité de la commission aux articles 12 et 13. De quoi s'agit-il? Ces articles ont été modifiés sur deux points: ce qui concernait, d'une part, les denrées alimentaires préemballées et, d'autre part, celles mises sur le marché en vrac. Il s'agit de transférer à l'article 12 l'obligation d'indiquer la provenance des matières premières et non plus de la laisser à l'article 13, qui la faisait relever du pouvoir de prescription du Conseil fédéral.

Il s'agit en effet pour les consommateurs d'être informés au sujet des ingrédients sensibles, par exemple la viande, mais aussi des ingrédients principaux qu'ils vont consommer. C'est une exigence des consommateurs, mais elle est aussi favorable aux producteurs de denrées alimentaires de notre pays. Toutefois, il convient de tenir compte des exigences de l'industrie agroalimentaire, qui ne doit pas être confrontée à une bureaucratie excessive. C'est pourquoi la commission a trouvé intelligent d'ajouter à l'alinéa 2 la possibilité pour le Conseil fédéral d'introduire des exceptions afin d'assurer que la solution assure un équilibre entre les intérêts et les exigences des consommateurs, des agriculteurs suisses et de la branche de la production de denrées alimentaires, parce qu'il faut simplement pouvoir s'adapter aux nécessités de l'industrie.

Concernant les aliments mis en vrac sur le marché, une modification vous est proposée par la majorité de la commission, qui biffe la mention "sur demande", c'est-à-dire que les indications qui sont obligatoires le sont aussi pour la mise sur le marché en vrac. Toutefois, là aussi, le Conseil fédéral a la possibilité de définir les modalités de ces indications, c'est-à-dire des exceptions en fonction des aliments ou des informations, parce qu'il ne faut pas non plus que le vendeur ou la personne qui met ses aliments sur le marché soit confronté à des exigences contre nature ou impossibles à tenir. C'est donc une solution souple qui vous est proposée ici et qui est dans l'intérêt de toutes les parties.

Nous vous remercions de suivre la majorité de la commission.