Maire Jacques-André · Nationalrat · 2013-12-10

Wortprotokoll

Je déclare tout d'abord mes liens d'intérêts: je suis président de la Conférence romande pour la formation continue. Comme cela a déjà été dit, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond au mandat constitutionnel donné par le peuple à une très large majorité ainsi que par tous les cantons.

Traditionnellement, notre marché de la formation continue s'est développé sur des bases très libérales, en mettant l'accent sur la responsabilité individuelle de la personne qui veut ou doit se former, avec des offres essentiellement privées et donc où le rôle des collectivités publiques est subsidiaire. Néanmoins, avec le nouveau mandat constitutionnel, nous devons donner un cadre général à la formation continue et ces conditions-cadres passent notamment par une coordination des offres, par un développement et un contrôle de la qualité ainsi que par un encouragement à la formation de l'ensemble des adultes.

A ce propos, j'aimerais relever ici que trop peu d'employeurs sont vraiment conscients de leur propre intérêt à encourager la formation continue, pas des cadres uniquement, mais aussi de l'ensemble des collaborateurs, et c'est bien là qu'il y a aujourd'hui un problème d'accès à la formation continue. Nous souhaitons donc que les employeurs, qu'ils soient publics ou privés, soutiennent la formation continue non seulement financièrement, mais également en donnant du temps aux collaborateurs pour se former. Cela est déterminant pour l'avenir de notre économie et de notre système social.

Comme cela a déjà été relevé par quelques préopinants, le projet de loi que nous examinons peut être qualifié, sans exagérer, de minimaliste. En effet, si nous regardons les dépenses prévues au titre de la formation continue, ce sont 2 petits millions de francs supplémentaires pour l'ensemble du pays. Bien sûr, je n'oublie pas au passage que la Confédération consacre quelque 600 millions de francs à la formation, au travers de la législation sur l'assurance-chômage ou d'autres bases légales. Mais en ce qui concerne cette loi-ci, il s'agit de 2 petits millions, essentiellement dirigés vers l'acquisition des compétences de base. Et c'est bien là le coeur de cette loi, là qu'elle peut déterminer un soutien direct aux personnes en formation et c'est fondamental.

Monsieur Keller, je suis d'accord avec vous pour dire que l'essentiel de la formation continue doit être dirigé vers une formation professionnelle. Oui, c'est vrai, la formation continue, la formation des adultes doit aussi servir à l'acquisition de compétences professionnelles. Néanmoins, pour accéder à la formation professionnelle, il faut le socle minimal de compétences de base. Or, aujourd'hui, cela a été dit, près de 10 pour cent de notre population - et ce ne sont pas seulement des migrants, ce sont aussi des citoyens suisses - n'a pas ces compétences de base. Donc ces personnes ne peuvent pas accéder à une formation professionnalisante. Dans ce sens, le coeur de cette loi, qui est consacrée aux compétences de base, est fondamental.

Il ne serait pas responsable pour notre pays de simplement compter, pour la main-d'oeuvre qualifiée, sur l'importation de main-d'oeuvre étrangère. C'est le premier réflexe que beaucoup d'employeurs ont aujourd'hui dans les zones frontalières. Ce n'est pas responsable à long terme. Notre pays doit assurer la formation de l'ensemble de ses résidents. Pour cela, il faut une loi sur la formation continue, sur la formation des adultes, c'est fondamental.

Dans ce sens, il serait irresponsable de soutenir les propositions d'une part de non-entrée en matière sur cette loi, et d'autre part de renvoi au Conseil fédéral. Donc je ne peux que vous inviter, au nom du groupe socialiste, à entrer en matière et à soutenir les propositions qui visent à allouer plus de moyens à la formation continue.

Cette loi est minimaliste. Il faut plus de moyens dans le soutien à des projets de promotion de la formation des adultes. Il faut également que les employeurs, avec les collectivités publiques, travaillent en réel partenariat pour soutenir la formation continue. Ce partenariat fonctionne très bien dans la formation professionnelle. Il doit aussi fonctionner dans la formation continue. C'est pourquoi nous défendons des propositions prévoyant que les employeurs doivent aussi endosser cette responsabilité.

Bien entendu, nous soutiendrons aussi les propositions prévoyant plus de transparence, plus de conseils aux adultes pour accéder à la formation, ainsi que toutes les propositions qui vont vers une meilleure reconnaissance des acquis en formation continue.

Donc, je ne peux que vous encourager à accepter d'entrer en matière et à soutenir les propositions qui visent à donner plus de consistance à ce projet de loi et à donner des impulsions supplémentaires à la formation des adultes, qui est une composante essentielle de notre système de formation.