Polla Barbara · Nationalrat · 2001-09-25

Wortprotokoll

Les années nonante resteront dans l'histoire comme la décennie où la Confédération suisse a enregistré ses plus graves déficits, mais aussi celle où les efforts les plus importants ont été entrepris pour rétablir l'équilibre des finances. Le poids a pesé très lourd sur la fiscalité des personnes physiques et morales, la charge totale de l'impôt a augmenté constamment et la quote-part fiscale également.

Il nous appartient aujourd'hui d'inverser cette tendance. La nécessité d'aménager sans délai la fiscalité de notre pays est absolument globale et concerne l'entreprise aussi bien que la famille. Nous devons garder une place fiscalement attractive pour tous, alors que dans tous les pays qui nous entourent la tendance est déjà depuis plusieurs années à la baisse de la fiscalité.

Le groupe libéral salue donc le projet du Conseil fédéral et le travail de la Commission de l'économie et des redevances, un travail qui correspond à la nécessité d'amélioration globale de la fiscalité, qu'il s'agisse des familles, de la propriété du logement dont nous parlerons demain, du droit de timbre, mais aussi des entreprises.

Tout d'abord, l'amélioration de la fiscalité des familles, telle qu'elle est ressortie des travaux de la CER, sera strictement soutenue par le groupe libéral qui estime que les aménagements proposés sont à la fois généreux et raisonnables et tiennent compte d'une façon adéquate des besoins actuels et de l'évolution de la société et des familles, notamment du travail des femmes. Les objectifs, comme les moyens détaillés de cette modification de la fiscalité des familles, ont été parfaitement exposés par les deux rapporteurs et je n'y reviendrai pas. Le splitting partiel a depuis toujours la préférence du groupe libéral et le diviseur de 1,9 permet de mettre un juste poids sur les déductions pour enfants et les nouvelles déductions indispensables aujourd'hui pour les frais de garde et les familles monoparentales notamment. Soutenue par le Parti libéral et les partis bourgeois de mon canton, j'avais demandé il y a plus de quatre ans de telles déductions cantonales, et je suis donc particulièrement ravie de les voir désormais mises en place au niveau fédéral. Il faut encore souligner que toutes ces déductions doivent aussi, selon nous, être déduites du revenu imposable, et non de l'impôt à payer.

L'amélioration de la fiscalité des familles est donc très importante, mais sans aménagement de la fiscalité des entreprises, l'amélioration fiscale discutée aujourd'hui serait restée par trop lacunaire. En effet, ces dernières années, les recettes fiscales obtenues par la Confédération au titre de l'impôt sur les bénéfices ont considérablement augmenté et les entreprises privées ont contribué de façon absolument majeure à l'assainissement des finances publiques. Il est temps, désormais, de le reconnaître et de procéder rapidement à toute une série d'aménagements fiscaux.

L'abaissement de 8,5 à 8 pour cent de l'impôt sur le bénéfice des sociétés, tel que proposé par la majorité de la commission à l'article 68, est une mesure simple et efficace, susceptible d'améliorer la compétitivité de nos entreprises, mais elle reste insuffisante. Une approche plus globale sera indispensable, et je rappellerai à cet égard la motion Schweiger 00.3552 que nous avons transmise au Conseil fédéral le 20 juin 2001 et qui appelle un train de mesures fiscales beaucoup plus global pour les PME.

Finalement, en ce qui concerne le droit de timbre de négociation, le Conseil fédéral propose de reprendre dans le droit ordinaire les révisions urgentes que nous avons récemment votées, mais cela ne suffit pas et il faut absolument profiter de l'actuel paquet fiscal pour supprimer dès à présent les inégalités existantes entre investisseurs étrangers et investisseurs suisses. Le droit de timbre de négociation devra de toute façon être supprimé à terme, si l'on ne veut pas pénaliser la place financière suisse. Alors, ne remettons pas à demain ce que nous pouvons parfaitement faire aujourd'hui.

Le groupe libéral soutiendra donc la proposition de minorité Kaufmann qui propose d'exonérer également les caisses de pensions et les assurances-vie. Vous avez tous reçu, comme moi, des dizaines de courriers de caisses de retraite, caisses de prévoyance, caisses de pensions. Mon attention a été particulièrement retenue par la Caisse de prévoyance du personnel enseignant de l'instruction publique et des fonctionnaires de l'administration du canton de Genève. Comme il est souligné dans cette lettre, l'exemption totale du droit de timbre bénéficierait avant tout aux assurés, en l'occurrence les travailleurs de la fonction publique genevoise. Il en va évidemment de même dans tous les autres cantons, et j'espère que cet argument permettra de rallier autour de la proposition de minorité Kaufmann également tous ceux qui, dans cette enceinte, soutiennent justement ces travailleurs-là.

En conclusion, le groupe libéral salue le train de mesures fiscales présenté aujourd'hui, mais ne s'en satisfait pas entièrement. D'autres mesures devront être prises si l'on veut vraiment que la Suisse retrouve la place favorable qui était la sienne en termes de fiscalité.

Finalement, il y a lieu de préciser que les aménagements de la fiscalité tels que proposés ne visent pas seulement à améliorer la situation des familles et des entreprises de notre pays, mais également à exercer une pression constante sur les dépenses de la Confédération. Car cette pression-là représente un moyen essentiel pour assurer à terme l'objectif fondamental que reste l'équilibre financier, et c'est bien le sens de l'expression "Attention, tout va bien!" de M. Villiger, conseiller fédéral.